L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Numéro de référence: Aooethylometres
Brève description:
“L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211735
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009; les quantités estimatives, exprimées sur...”
Le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009; les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes pour la durée de l'accord-cadre:
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Source: OJS 2020/S 089-211735 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de marché subséquent, eux-mêmes exécutés au moyen de bons de commande. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1 040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché: 3 817 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441648
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211735
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Références publicité BOAMP: avis nº 20-59981.
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Source: OJS 2020/S 183-441648 (2020-09-16)