Acquisition d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales

Saelsi

L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcolock France

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Numéro de référence: Aooethylometres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550467&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211735
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009; les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes pour la durée de l'accord-cadre: — éthylomètres: 1040; — embouts: 1 880 000. Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 380 640 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales.

Valeur estimée hors TVA: 5 380 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il est reconductible deux fois par période de un an à compter de sa date de sa notification. La reconduction est tacite, en cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

— éthylomètres: 1040;

— embouts: 1 880 000.

Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre prévoit une clause sociale (action de formation sous statut scolaire eu bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire dont les conditions d'exécution sont décrites dans le dossier de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, Bureau des marchés d'équipements et de matériels, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 8;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, Bureau des marchés d'équipements et de matériels, Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— « Appel d'offres éthylomètres mobiles et embouts buccaux »; « Copie de sauvegarde »; la raison sociale du candidat; « Ne pas ouvrir par le service courrier ». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées.

Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante:

— échantillons AOO, « Éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. »; la raison sociale du candidat; « ne pas ouvrir par le service courrier ». Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, Sous-direction de l'innovation et de la prescription, Bureau des matériels et des équipements, Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-211735 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de marché subséquent, eux-mêmes exécutés au moyen de bons de commande. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1 040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.

Valeur totale du marché: 3 817 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441648
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211735
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Références publicité BOAMP: avis nº 20-59981.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Alcolock France
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: 255 avenue de Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +34 42166010 📞
Courrier électronique: ejacques@alcolockfrance.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://alcolockfrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 817 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 183-441648 (2020-09-16)

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