L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales
AOOETHYLOMETRES”
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai📦
Brève description:
“L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 380 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il est reconductible deux fois par période de un an à compter de sa date de sa notification. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il est reconductible deux fois par période de un an à compter de sa date de sa notification. La reconduction est tacite, en cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009; les quantités estimatives, exprimées sur...”
Informations complémentaires
Le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009; les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes pour la durée de l'accord-cadre:
— éthylomètres: 1040;
— embouts: 1 880 000.
Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre prévoit une clause sociale (action de formation sous statut scolaire eu bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire dont les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre prévoit une clause sociale (action de formation sous statut scolaire eu bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire dont les conditions d'exécution sont décrites dans le dossier de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.
Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, Bureau des marchés d'équipements et de matériels, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 8;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, Bureau des marchés d'équipements et de matériels, Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— « Appel d'offres éthylomètres mobiles et embouts buccaux »; « Copie de sauvegarde »; la raison sociale du candidat; « Ne pas ouvrir par le service courrier ». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées.
Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante:
— échantillons AOO, « Éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. »; la raison sociale du candidat; « ne pas ouvrir par le service courrier ». Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, Sous-direction de l'innovation et de la prescription, Bureau des matériels et des équipements, Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 089-211735 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de marché subséquent, eux-mêmes exécutés au moyen de bons de commande. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1 040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 817 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ethylomètres mobiles et embouts buccaux
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales et de la gendarmerie des transports aériens”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcolock France
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: 255 avenue de Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +34 42166010📞
Courrier électronique: ejacques@alcolockfrance.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://alcolockfrance.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 967 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 817 900 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Références publicité BOAMP: avis nº 20-59981.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 183-441648 (2020-09-16)