Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carl Hoernecke Chemische Fabrik Gmbh & Co, KG
• GK Professional
• ITW Spraytec

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-17	Informations complémentaires
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: Aoolacrymogenes
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536400&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103460
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

S'agissant du lot 2 la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 du lot. L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit: pour le lot 2: 2 000 aérosols CS à diffusion dispersive 300 ml. Il ne comporte pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 642 864 EUR 💰
Intitulé du lot: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml)
Numéro du lot: 1
Brève description: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml).
Valeur estimée hors TVA: 121 744 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml)
Numéro du lot: 2
Brève description: Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml).
Valeur estimée hors TVA: 536 520 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml)
Numéro du lot: 3
Brève description: Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml).
Valeur estimée hors TVA: 2 487 520 EUR 💰
Informations complémentaires:

S'agissant du lot 3, la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 relatif au lot. L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit: 3 500 aérosols CS à diffusion dispersive 500 ml. Il ne comporte pas de maximum.

Intitulé du lot: Aérosol CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml)
Numéro du lot: 4
Brève description: Aérosol CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml).
Valeur estimée hors TVA: 245 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml)
Numéro du lot: 5
Brève description: Aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml).
Valeur estimée hors TVA: 251 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.2.2024.

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» puis «guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «appel d'offres aérosols lacrymogènes»;

— «copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. Il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-103460 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138840
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103460
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138840 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186418
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-186418 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti en cinq lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les quatre ans sont les suivantes: — lot 1: aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml): 4 348 17 392; — lot 2: aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml): 4 471 17 884; — lot 3: aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml): 15 547 62 188; — lot 4: aérosols CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml) 2 049 8 196; — lot 5: aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml) 1 570 6 280.

Valeur totale du marché: 274858.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475105
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Références publicité BOAMP: avis nº 20-31056.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml): 4 348 17 392;

— lot 2: aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml): 4 471 17 884;

— lot 3: aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml): 15 547 62 188;

— lot 4: aérosols CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml) 2 049 8 196;

— lot 5: aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml) 1 570 6 280.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: GK Professional
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://gkpro.fr/ 🌏
Nom: Carl Hoernecke Chemische Fabrik Gmbh & Co, KG
Numéro d'enregistrement national: de
Adresse postale: Industriestraße 26
Commune postale: Oberstenfeld
Code postal: 71720
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 706294960 📞
Pays: Stuttgart 🏙️
Adresse Internet: http://www.hoernecke.de 🌏
Valeur totale du marché: 83481.60 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.hoernecke.de/en/home/ 🌏
Valeur totale du marché: 412375.23 EUR 💰
1 933 010 EUR 💰
159890.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: ITW Spraytec
Adresse postale: 42 rue Gallieni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92601
Téléphone: +33 140803232 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.itwpc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 197-475105 (2020-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)