Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale
AOOLACRYMOGENES”
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 642 864 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 744 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 520 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant du lot 2 la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 du lot....”
Informations complémentaires
S'agissant du lot 2 la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 du lot. L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit: pour le lot 2: 2 000 aérosols CS à diffusion dispersive 300 ml. Il ne comporte pas de maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 487 520 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant du lot 3, la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 relatif au lot....”
Informations complémentaires
S'agissant du lot 3, la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 relatif au lot. L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit: 3 500 aérosols CS à diffusion dispersive 500 ml. Il ne comporte pas de maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosol CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Aérosol CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 880 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.2.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» puis «guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «appel d'offres aérosols lacrymogènes»;
— «copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. Il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 044-103460 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103460
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-138840 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 079-186418 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti en cinq lots. Chaque lot est...”
Brève description
Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti en cinq lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les quatre ans sont les suivantes:
— lot 1: aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml): 4 348 17 392;
— lot 2: aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml): 4 471 17 884;
— lot 3: aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml): 15 547 62 188;
— lot 4: aérosols CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml) 2 049 8 196;
— lot 5: aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml) 1 570 6 280.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274858.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://gkpro.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Carl Hoernecke Chemische Fabrik Gmbh & Co, KG
Numéro d'enregistrement national: de
Adresse postale: Industriestraße 26
Commune postale: Oberstenfeld
Code postal: 71720
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 706294960📞
Région: Stuttgart 🏙️
URL: http://www.hoernecke.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83481.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml)
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.hoernecke.de/en/home/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 536 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412375.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 487 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 933 010 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aérosols CS à diffusion directive moyenne capacité 300 ml
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159890.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aérosols CS à diffusion directive grande capacité 500 ml
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ITW Spraytec
Adresse postale: 42 rue Gallieni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92601
Téléphone: +33 140803232📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.itwpc.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 826 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Références publicité BOAMP: avis nº 20-31056.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-475105 (2020-10-05)