Acheminement et fourniture d'électricité (segment C5 — périmètre Enedis)

SDEEG

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis. Le marché intègre les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement;
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité;
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);
— les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Fourniture électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis. Le marché intègre les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement; — toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité; — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique); — les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367100
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis. Le marché intègre les prestations ci-dessous:
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— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement;
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité;
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);
— les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis.
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Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE24
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Contact
Point de contact: Sdeeg
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Adresse Internet: http:///www.sde24.fr 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 150-367100 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis. Le marché intègre les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, — toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité, — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), — les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue du Cardinal-Richaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458422
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367100
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis. Le marché intègre les prestations ci-dessous:
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— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Nouvelle-Aquitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: SAS Plüm Énergie
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: EDF commerce sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie-Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 190-458422 (2020-09-25)