Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseaux SRD et Enedis

SI Energies Vienne

Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseaux SRD et Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseaux SRD et Enedis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies Vienne
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.energies-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat@energies-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 549447007 📞
Fax: +33 549447009 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291546
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur le réseau SRD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur le réseau SRD.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseau Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseau Enedis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse des membres adhérents au groupement de commande pour l'acheminement et fourniture d'électricité (Vienne 86).
Adresse des membres du groupement de commande pour acheminement et fourniture d'électricité, et services associés (Vienne 86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir engageant le signataire,
— Déclaration du candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation sur l'honneur, certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où):
—— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois;
—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
—— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— comptes annuels des trois derniers exercices clos pour chacun des membres du groupement au cas où;
— dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où), il faudra également justifier des critères financiers suivants (émanant des comptes annuels) au titre du dernier exercice clos et approuvé par l'assemblée générale:
1) ratio d'endettement = (dettes financières moyen long terme — capitaux propres) inférieur à 1,3;
2) résultat net supérieur à 0;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de référence des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie;
— certification QSE sur l'ensemble des processus mis en œuvre par le candidat dans le cadre de la consultation attestée de manière officielle par un organisme agrée;
— description des actions menées par le candidat ou les membres du groupement en matière de responsabilité sociale et environnementale et justification desdites actions.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. les candidats, ou groupements de candidats qui, au vu des éléments susvisés au i, ii et iii ne disposeraient manifestement pas:
Afficher plus
I) de la capacité technique et professionnelle,
ii) de la capacité économique et financière, et/ou,
iii) de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle pourront être éliminés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008626200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Vienne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86320
Courrier électronique: elodie.ribardiere@energies-vienne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.energies-vienne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 120-291546 (2020-06-19)
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