Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseaux SRD et Enedis”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseaux SRD et Enedis.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur le réseau SRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse des membres adhérents au groupement de commande pour l'acheminement et fourniture d'électricité (Vienne 86).”
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur le réseau SRD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseau Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse des membres du groupement de commande pour acheminement et fourniture d'électricité, et services associés (Vienne 86).”
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les comptages dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA sur réseau Enedis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir engageant le signataire,
— Déclaration du candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir engageant le signataire,
— Déclaration du candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation sur l'honneur, certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où):
—— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois;
—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
—— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— comptes annuels des trois derniers exercices clos pour chacun des membres du groupement au cas où;
— dans tous les cas, par entreprise (constitutive du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— comptes annuels des trois derniers exercices clos pour chacun des membres du groupement au cas où;
— dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où), il faudra également justifier des critères financiers suivants (émanant des comptes annuels) au titre du dernier exercice clos et approuvé par l'assemblée générale:
1) ratio d'endettement = (dettes financières moyen long terme — capitaux propres) inférieur à 1,3;
2) résultat net supérieur à 0;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de référence des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie;
— certification QSE sur l'ensemble des processus mis en œuvre par le candidat dans le cadre de la consultation attestée de manière officielle par un organisme agrée;
— description des actions menées par le candidat ou les membres du groupement en matière de responsabilité sociale et environnementale et justification desdites actions.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. les candidats, ou groupements de candidats qui, au vu des éléments susvisés au i, ii et iii ne disposeraient manifestement pas:
I) de la capacité technique et professionnelle,
ii) de la capacité économique et financière, et/ou,
iii) de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle pourront être éliminés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-291546 (2020-06-19)