Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Fax: +33 251458899 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au cahier des charges particulières”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251458800📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: Accord-cadre «Acheminement et la fourniture d'électricité».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis à l'article 16 du Cahier des clauses particulières (CCP),
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 19 du CCP.
Les quantités estimatives permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre sont les suivantes:
— segment C2: 22 contrats pour environ 19,7 Gwh de consommation annuelle,
— segment C3: 46 contrats pour environ 6,5 Gwh de consommation annuelle,
— segment C4: 900 contrats pour environ 83,5 Gwh de consommation annuelle,
— segment C5: environ 10 300 contrats pour environ 72 Gwh de consommation annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une variante concernant la clause d'optimisation annuelle dite «swap» sur un tarif ARENH telle quelle est mentionné à...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une variante concernant la clause d'optimisation annuelle dite «swap» sur un tarif ARENH telle quelle est mentionné à l'article 4.3.1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et maximal. l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:
1) la lettre de candidature annexée au règlement de consultation (pièce nº...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:
1) la lettre de candidature annexée au règlement de consultation (pièce nº 0.1 du dossier de consultation) complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement, le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
2) la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de consultation (pièce nº 0.2 du dossier de consultation) datée et signée;
3) le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
4) si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. article 8.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le fournir):
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible, pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les fournir):
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années;
7) la présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des 3 dernières années;
8) l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de son échéance.
Informations complémentaires
“L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le profil acheteur en...”
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le profil acheteur en indiquant une adresse courriel permettant une correspondance électronique. À défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les 6 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire,
— critère nº 2: les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix proposés par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciés au regard des éléments indiqués dans le mémoire,
— critère nº 3: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire,
— critère nº 4: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire,
— critère nº 5: l'espace client proposé par le candidat, à hauteur de 10 %, apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire,
— critère nº 6: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire,
— critère nº 7: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.
Le coordonnateur du groupement retiendra les 6 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-030274 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3, rue Maréchal Juin — CS 80040
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 3, rue du Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre «acheminement et fourniture d'électricité».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à...”
Description du marché
— le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
—— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur;
—— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
—— les services associés définis à l'article 16 du Cahier des clauses particulières (CCP);
—— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 19 du CCP.
Les quantités estimatives permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre sont les suivantes:
— segment C2 : vingt deux contrats pour environ 19.7 GWH de consommation annuelle;
— segment C3 : quarante six contrats pour environ 6.5 GWH de consommation annuelle;
— segment C4 : neuf cents contrats pour environ 83.5 GWH de consommation annuelle;
— segment C5: environ dix milles trois cents contrats pour environ 72 GWH de consommation annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'espace client proposé par le candidat
Critère de qualité (nom): La relation clientèle proposée par le candidat
Critère de qualité (nom): L'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre pluri-titulaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum;
— l'accord-cadre est exécutoire à compter...”
Informations complémentaires
— accord-cadre pluri-titulaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum;
— l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030274
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre pluri-titulaires
Adresse postale: Informations confidentielles
Commune postale: Informations confidentielles
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
“— les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle;
— l'accord-cadre a été...”
— les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle;
— l'accord-cadre a été attribué le 12.3.2020, signé le 9.4.2020 et notifié les 9 et 10.4.2020 à chacun des attributaires;
— modalités de consultation de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi;
— pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique, tél: +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 087-206732 (2020-04-30)