Acheminement de titres sécurisés et de courriers à destinations de particuliers

Agence nationale des titres sécurisés

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation) et des divers courriers associés. Les différentes modalités d'acheminement font l'objet de différents lots de l'accord-cadre. La couverture des prestations est nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2020-0269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/610161?orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/610161?orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332577
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 169 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 — acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 14 000 000.

Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Lot 2 — acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 600 000.

Destinations couvertes par ce lot: Corse et DROM-COM.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Acheminement simple pour toutes les destinations
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres. Il s'agit d'un acheminement simple, ne comportant pas de suivi des plis, ni de preuve de remise. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 4 500 000.

Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Acheminement en courrier recommandé pour toutes les destinations
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres, ils ouvrent un délai de recours administratif. Il s'agit d'un acheminement recommandé avec accusé de réception. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 150 000.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 4 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France.

Corse et DROM-COM.

France métropolitaine et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature. Les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire indiqué dans le DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 100 000 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 2, 5 000 000 EUR HT pour le lot nº 3 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 4.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier des compétences et de moyens techniques pour la collecte et la distribution de plis à destination de particuliers en liens avec les destinations prévues dans les lots concernés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Procédure adaptée en application du 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/610161?orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, les candidatures et les offres sont remises en même temps.

Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers: l'ANTS impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement: le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondremarches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par l'ANTS aux candidats retenus.

2) Transmission des dossiers: pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ANTS pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre.

Nota 1: la signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC, l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ANTS dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence nationale des titres sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris,

— soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ANTS à Paris (cf. adresse supra), à l'attention du pôle achats / juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures (interruption des dépôts de 12 heures à 14 heures).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source: OJS 2020/S 135-332577 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres sécurisés et les transmissions de données qui leurs sont associées. Dans ce cadre l'ANTS à la charge de l'acheminement des titres et documents associés à destination des usagers. Les titres acheminés directement vers les usagers sont notamment le permis de conduire et le certificat d'immatriculation des véhicules.

Valeur totale du marché: 45 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020261
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332577
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)
Brève description:

Lot 1: acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM
Brève description: Lot 2: acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM.
Intitulé du lot: Lot 3: acheminement simple pour toutes les destinations
Brève description: Lot 3: acheminement simple pour toutes les destinations.
Intitulé du lot: Lot 4: acheminement en recommandé pour toutes les destinations
Brève description: Lot 4: acheminement en recommandé pour toutes les destinations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue du Colonel Avia
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 010-020261 (2021-01-11)

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