Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation) et des divers courriers associés. Les différentes modalités d'acheminement font l'objet de différents lots de l'accord-cadre. La couverture des prestations est nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement de titres sécurisés et de courriers à destinations de particuliers
2020-0269”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation) et...”
Brève description
Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation) et des divers courriers associés. Les différentes modalités d'acheminement font l'objet de différents lots de l'accord-cadre. La couverture des prestations est nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 169 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation)....”
Description du marché
Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 14 000 000.
Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine uniquement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse et DROM-COM.
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation)....”
Description du marché
Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 600 000.
Destinations couvertes par ce lot: Corse et DROM-COM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement simple pour toutes les destinations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM.
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres. Il s'agit d'un acheminement simple, ne...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres. Il s'agit d'un acheminement simple, ne comportant pas de suivi des plis, ni de preuve de remise. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 4 500 000.
Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement en courrier recommandé pour toutes les destinations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres, ils ouvrent un délai de recours administratif....”
Description du marché
Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres, ils ouvrent un délai de recours administratif. Il s'agit d'un acheminement recommandé avec accusé de réception. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 150 000.
Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 4 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence nationale des titres sécurisés et de ses...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature. Les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire indiqué dans le DC2.
Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 100 000 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 4 000 000 EUR...”
Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 100 000 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 2, 5 000 000 EUR HT pour le lot nº 3 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent justifier des compétences et de moyens techniques pour la collecte et la distribution de plis à destination de particuliers en liens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent justifier des compétences et de moyens techniques pour la collecte et la distribution de plis à destination de particuliers en liens avec les destinations prévues dans les lots concernés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“Procédure adaptée en application du 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et de son annexe 3 relative aux contrats de la commande...”
Procédure accélérée
Procédure adaptée en application du 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et de son annexe 3 relative aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, les candidatures et les offres sont remises en...”
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, les candidatures et les offres sont remises en même temps.
Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers: l'ANTS impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des offres).
1) Modalités de téléchargement: le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondremarches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par l'ANTS aux candidats retenus.
2) Transmission des dossiers: pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ANTS pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre.
Nota 1: la signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.
Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC, l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ANTS dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:
— soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence nationale des titres sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris,
— soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ANTS à Paris (cf. adresse supra), à l'attention du pôle achats / juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures (interruption des dépôts de 12 heures à 14 heures).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-332577 (2020-07-10)
1️⃣ Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres sécurisés et les transmissions de données...”
Brève description
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres sécurisés et les transmissions de données qui leurs sont associées. Dans ce cadre l'ANTS à la charge de l'acheminement des titres et documents associés à destination des usagers. Les titres acheminés directement vers les usagers sont notamment le permis de conduire et le certificat d'immatriculation des véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)” Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Description du marché:
“Lot 1: acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Titre: Lot 2: acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Lot 2: acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: acheminement simple pour toutes les destinations
Description
Description du marché: Lot 3: acheminement simple pour toutes les destinations.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: acheminement en recommandé pour toutes les destinations
Description
Description du marché: Lot 4: acheminement en recommandé pour toutes les destinations.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332577
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0269
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue du Colonel Avia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acheminement simple pour toutes les destinations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acheminement en recommandé pour toutes les destinations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 010-020261 (2021-01-11)