Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint Jean de Braye. La Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIMO Concept

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: M20f0128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint Marc — 5 place du 6 juin 1944 — CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338727
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Échantillons à fournir: des échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2). Sous-critères de la valeur technique: sous critère n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45801
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Échantillons à fournir: des échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2). Sous-critères de la valeur technique: sous critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-338727 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint-Jean-de-Braye. La Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination de ce groupement.

Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583535
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338727
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes passé avec un montant minimal de 6 500 EUR HT par période et sans montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Source: OJS 2020/S 237-583535 (2020-12-01)

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