La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint Jean de Braye. La Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination de ce groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: Ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
M20f0128”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint Jean de Braye. La Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination de ce groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint Jean de Braye. La Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination de ce groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)”
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Échantillons à fournir: des échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2). Sous-critères de la valeur technique: sous critère n un: qualité des sacs et des distributeurs proposés (praticité des distributeurs, robustesse des sacs et des distributeurs, ergonomie, matières premières composant les produits proposés, appréciée auregard des fiches ou présentations techniques détaillées et des échantillons (sous-pondération vingt-cinq %). Sous critère n deux: cohérence de la méthodologie de traitement des commandes et des délais de livraison proposés appréciée au regard des éléments proposés au point B) du CMT. (sous-pondération cinq %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 138-338727 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'Étape
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines
M20f0128”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint-Jean-de-Braye. La Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination de ce groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants: Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint-Jean-de-Braye. La Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination de ce groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-338727
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
“Accord-cadre à bons de commandes passé avec un montant minimal de 6 500 EUR HT par période et sans montant maximal.”
Source: OJS 2020/S 237-583535 (2020-12-01)