Achat, livraison, installation et mise en service de matériels et équipements professionnels de cuisine

CCAS Versailles

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de fournitures — lot unique durée de quatre années à compter de sa date de notification développement durable — critère de base à 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syccaf

Qui ?

• CCAS Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2020-11-27	Informations complémentaires
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: Clb113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529768
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.versailles.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements: 0.
Description des options:

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: variantes autorisées. Variante nº 1 — meilleure performance énergétique ou innovation technologique (matériel présentant d'autres caractéristiques techniques présentes au BPU avec un niveau de résultats au minimum équivalent).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: 0.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références équivalentes de moins de trois ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au vu du mémoire dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://achats.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 217-529768 (2020-11-02)

Informations complémentaires (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de fournitures lot unique durée de 4 années à compter de sa date de notification développement durable. Critère de base à 10 %.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, RP 1144

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580071
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-529768
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2020/S 235-580071 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de fournitures lot unique durée de quatre années à compter de sa date de notification développement durable. Critère de base à 10 %.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141014
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans seuils minimum ni maximum et pour un montant global estimé à 350 000 EUR HT pour sa durée totale soit quatre ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis: — sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées; — sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire, aux quantités réellement exécutées; — exceptionnellement, quand ils ne sont pas listés dans le marché initial, sur la base de nouveaux prix arrêtés après demande de devis. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: Variantes autorisées variante nº 1 — meilleure performance énergétique ou innovation technologique (matériel présentant d'autres caractéristiques techniques présentes au BPU avec un niveau de résultats au minimum équivalent).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Syccaf
Adresse postale: 8 allée des Haphléries
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 302362.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans seuils minimum ni maximum et pour un montant global estimé à 350 000 EUR HT pour sa durée totale soit quatre ans à compter de sa date de notification.

Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis:

— sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées;

— sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire, aux quantités réellement exécutées;

— exceptionnellement, quand ils ne sont pas listés dans le marché initial, sur la base de nouveaux prix arrêtés après demande de devis. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Source: OJS 2021/S 056-141014 (2021-03-17)

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