Achat et maintenance de matériels pour la restauration et le nettoyage

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Prestations de fourniture des matériels restauration et de nettoyage, ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration professionnel de la commune de Neuilly-sur-Marne. Le présent marché devra permettre à la commune de fournir une prestation de restauration responsable socialement, économiquement et soucieuse du développent durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSE hygiène
• TDI PRO

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: 2020-842
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Équipement de restauration 📦
Machines d'entretien des sols 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IbawcOmvt0 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IbawcOmvt0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294493
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour le lot 4: les candidats qui le souhaitent pourront visiter un ou plusieurs offices de restauration représentatif de leur choix avant la remise des offres. Ils devront en faire la demande écrite, à l'adresse électronique suivante: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat de matériels de restauration domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les produits proposés devront être facilement nettoyables et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Elle comprend la livraison au lieu indiqué par l'agent sur place, l'installation, leur mise en marche et éventuellement la formation des utilisateurs et s'il y a lieu, l'enlèvement des anciens matériels le jour même de leur remplacement (excepté si la collectivité le refuse); leur mise en déchetterie ou leur recyclage par un centre agréé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Achat de matériels de restauration professionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier et en restauration collective. Par ailleurs, ils devront être facilement nettoyable et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir la rapidité à fournir des pièces de rechanges et leur disponibilité pour une période de plus de dix ans.

Intitulé du lot: Achat de matériels de nettoyage professionnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier, en restauration collective et en milieu sportif (piscine, gymnase etc.). Par ailleurs, ils devront être facilement nettoyable et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir disponibilité et rapidité à fournir des pièces de rechange.

Intitulé du lot: Maintenance de matériels de restauration professionnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien préventif périodique réglementaire. L'entreprise s'engage à effectuer la visite des sites l'un après l'autre, une fois par an, vérification, entretien et maintien en bon état de fonctionnement entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance de matériels de restauration professionnel spécifique à la cuisine centrale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien préventif périodique réglementaire l'entreprise s'engage à effectuer deux visites par an. Cet entretien doit avoir pour conséquence de minimiser le nombre de pannes ultérieures en diagnostiquant en amont les causes de dysfonctionnement et en proposant des solutions préventives. Ce marché comprend la fourniture des consommables (graisse, dégrippant, détartrant, nettoyant, etc.), la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, tous les frais de déplacements et de main d'œuvre pour les travaux d'entretien. Entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune l'entreprise mettra à disposition un service d'assistance technique 24h/24h chargé d'intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre heures sur simple appel téléphonique. Lors de ces prestations, constituant une obligation de moyens et de responsabilité 365 jours par an, l'entreprise prendra toutes les mesures conservatoires de sauvegarde du matériel, conformément aux normes de sécurité, aux règles de l'art et aux possibilités d'approvisionnement des pièces défectueuses.

Informations complémentaires:

Pour le lot 5: le titulaire est réputé avoir visité les lieux avant la remise de son offre. Il est donc censé avoir pris connaissance de toutes les conditions ayant une influence sur l'exécution et les délais ainsi que sur le coût, et la qualité des ouvrages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

La ville de Neuilly-sur-Marne, le Centre communal d'actions sociales (CCAS) ont signé une convention en vue de se regrouper pour l'acquisition de fourniture de matériels pour la cuisine, la restauration et le nettoyage. La ville de Neuilly-sur-Marne est le coordinateur du groupement. Elle est chargée de toute la procédure de passation de l'opération, jusqu'à la notification du marché. La gestion du contrat est également assurée par la ville de Neuilly-sur-Marne. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) renseignements administratifs correspondant: service marchés publics, téléphone: +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com

2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet (internet) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(Articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2020/S 121-294493 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 116 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570282
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-294493
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La valeur finale du marché est calculée sur la durée totale reconductions comprises (durée maximum quatre ans), et comprend le montant maximal de chaque lot pour la partie à bons de commande ainsi que les montant forfaitaires des lots 4 et 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché devra permettre à la commune de fournir une prestation de restauration responsable socialement, économiquement et soucieuse du développent durable.

Les produits proposés devront être facilement nettoyables et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Elle comprend la livraison au lieu indiqué par l'agent sur place, l'installation, leur mise en marche et éventuellement la formation des utilisateurs et s'il y a lieu, l'enlèvement des anciens matériels le jour même de leur remplacement (excepté si la collectivité le refuse), leur mise en déchetterie ou leur recyclage par un centre agréé.

Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir la rapidité à fournir des pièces de rechanges et leur disponibilité pour une période de plus de dix ans.

Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir la disponibilité et la rapidité à fournir des pièces de rechange.

Entretien préventif périodique réglementaire.

L'entreprise s'engage à effectuer la visite des sites l'un après l'autre, une fois par an, vérification, entretien et maintien en bon état de fonctionnement, entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune.

L'entreprise s'engage à effectuer deux visites par an. Cet entretien doit avoir pour conséquence de minimiser le nombre de pannes ultérieures en diagnostiquant en amont les causes de dysfonctionnement et en proposant des solutions préventives.

Ce marché comprend la fourniture des consommables (graisse, dégrippant, détartrant, nettoyant, etc.), la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, tous les frais de déplacements et de main d'œuvre pour les travaux d'entretien. entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune l'entreprise mettra à disposition un service d'assistance technique 24 heures/24 chargé d'intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 4 heures sur simple appel téléphonique.

Lors de ces prestations, constituant une obligation de moyens et de responsabilité 365 jours par an, l'entreprise prendra toutes les mesures conservatoires de sauvegarde du matériel, conformément aux normes de sécurité, aux règles de l'art et aux possibilités d'approvisionnement des pièces défectueuses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Tdi pro
Adresse postale: 7 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: PSE hygiène
Adresse postale: ZI le Colombier 21 route de Paray
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 355 476 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Einstein
Valeur totale du marché: 201 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA).

Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2020/S 232-570282 (2020-11-23)

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