Prestations de fourniture des matériels restauration et de nettoyage, ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration professionnel de la commune de Neuilly-sur-Marne. Le présent marché devra permettre à la commune de fournir une prestation de restauration responsable socialement, économiquement et soucieuse du développent durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de matériels pour la restauration et le nettoyage
2020-842
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“Prestations de fourniture des matériels restauration et de nettoyage, ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de...”
Brève description
Prestations de fourniture des matériels restauration et de nettoyage, ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration professionnel de la commune de Neuilly-sur-Marne. Le présent marché devra permettre à la commune de fournir une prestation de restauration responsable socialement, économiquement et soucieuse du développent durable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels de restauration domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les produits proposés devront être facilement nettoyables et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Elle comprend la livraison au...”
Description du marché
Les produits proposés devront être facilement nettoyables et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Elle comprend la livraison au lieu indiqué par l'agent sur place, l'installation, leur mise en marche et éventuellement la formation des utilisateurs et s'il y a lieu, l'enlèvement des anciens matériels le jour même de leur remplacement (excepté si la collectivité le refuse); leur mise en déchetterie ou leur recyclage par un centre agréé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels de restauration professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché:
“Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier et en restauration collective. Par ailleurs, ils...”
Description du marché
Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier et en restauration collective. Par ailleurs, ils devront être facilement nettoyable et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir la rapidité à fournir des pièces de rechanges et leur disponibilité pour une période de plus de dix ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels de nettoyage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Description du marché:
“Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier, en restauration collective et en milieu sportif...”
Description du marché
Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier, en restauration collective et en milieu sportif (piscine, gymnase etc.). Par ailleurs, ils devront être facilement nettoyable et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir disponibilité et rapidité à fournir des pièces de rechange.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériels de restauration professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché:
“Entretien préventif périodique réglementaire. L'entreprise s'engage à effectuer la visite des sites l'un après l'autre, une fois par an, vérification,...”
Description du marché
Entretien préventif périodique réglementaire. L'entreprise s'engage à effectuer la visite des sites l'un après l'autre, une fois par an, vérification, entretien et maintien en bon état de fonctionnement entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 4: les candidats qui le souhaitent pourront visiter un ou plusieurs offices de restauration représentatif de leur choix avant la remise des...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4: les candidats qui le souhaitent pourront visiter un ou plusieurs offices de restauration représentatif de leur choix avant la remise des offres. Ils devront en faire la demande écrite, à l'adresse électronique suivante: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de matériels de restauration professionnel spécifique à la cuisine centrale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Description du marché:
“Entretien préventif périodique réglementaire l'entreprise s'engage à effectuer deux visites par an. Cet entretien doit avoir pour conséquence de minimiser...”
Description du marché
Entretien préventif périodique réglementaire l'entreprise s'engage à effectuer deux visites par an. Cet entretien doit avoir pour conséquence de minimiser le nombre de pannes ultérieures en diagnostiquant en amont les causes de dysfonctionnement et en proposant des solutions préventives. Ce marché comprend la fourniture des consommables (graisse, dégrippant, détartrant, nettoyant, etc.), la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, tous les frais de déplacements et de main d'œuvre pour les travaux d'entretien. Entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune l'entreprise mettra à disposition un service d'assistance technique 24h/24h chargé d'intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre heures sur simple appel téléphonique. Lors de ces prestations, constituant une obligation de moyens et de responsabilité 365 jours par an, l'entreprise prendra toutes les mesures conservatoires de sauvegarde du matériel, conformément aux normes de sécurité, aux règles de l'art et aux possibilités d'approvisionnement des pièces défectueuses.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 5: le titulaire est réputé avoir visité les lieux avant la remise de son offre. Il est donc censé avoir pris connaissance de toutes les...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5: le titulaire est réputé avoir visité les lieux avant la remise de son offre. Il est donc censé avoir pris connaissance de toutes les conditions ayant une influence sur l'exécution et les délais ainsi que sur le coût, et la qualité des ouvrages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La ville de Neuilly-sur-Marne, le Centre communal d'actions sociales (CCAS) ont signé une convention en vue de se regrouper pour l'acquisition de fourniture...”
La ville de Neuilly-sur-Marne, le Centre communal d'actions sociales (CCAS) ont signé une convention en vue de se regrouper pour l'acquisition de fourniture de matériels pour la cuisine, la restauration et le nettoyage. La ville de Neuilly-sur-Marne est le coordinateur du groupement. Elle est chargée de toute la procédure de passation de l'opération, jusqu'à la notification du marché. La gestion du contrat est également assurée par la ville de Neuilly-sur-Marne. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service marchés publics, téléphone: +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet (internet) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(Articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(Articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2020/S 121-294493 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de fourniture des matériels restauration et de nettoyage, ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de...”
Brève description
Prestations de fourniture des matériels restauration et de nettoyage, ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration professionnel de la commune de Neuilly-sur-Marne.
Le présent marché devra permettre à la commune de fournir une prestation de restauration responsable socialement, économiquement et soucieuse du développent durable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 116 924 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les produits proposés devront être facilement nettoyables et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Elle comprend la livraison au...”
Description du marché
Les produits proposés devront être facilement nettoyables et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif. Elle comprend la livraison au lieu indiqué par l'agent sur place, l'installation, leur mise en marche et éventuellement la formation des utilisateurs et s'il y a lieu, l'enlèvement des anciens matériels le jour même de leur remplacement (excepté si la collectivité le refuse), leur mise en déchetterie ou leur recyclage par un centre agréé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier et en restauration collective. Par ailleurs, ils...”
Description du marché
Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier et en restauration collective. Par ailleurs, ils devront être facilement nettoyable et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif.
Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir la rapidité à fournir des pièces de rechanges et leur disponibilité pour une période de plus de dix ans.
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Description du marché:
“Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier, en restauration collective et en milieu sportif...”
Description du marché
Les produits proposés devront être conformes à la réglementation pour une utilisation en milieu hospitalier, en restauration collective et en milieu sportif (piscine, gymnase etc.). Par ailleurs, ils devront être facilement nettoyable et bénéficier d'une grande durée de vie, malgré un usage intensif.
Le titulaire devra s'assurer que le fabricant est en mesure de garantir la disponibilité et la rapidité à fournir des pièces de rechange.
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Description du marché:
“Entretien préventif périodique réglementaire.
L'entreprise s'engage à effectuer la visite des sites l'un après l'autre, une fois par an, vérification,...”
Description du marché
Entretien préventif périodique réglementaire.
L'entreprise s'engage à effectuer la visite des sites l'un après l'autre, une fois par an, vérification, entretien et maintien en bon état de fonctionnement, entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune.
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Description du marché:
“Entretien préventif périodique réglementaire.
L'entreprise s'engage à effectuer deux visites par an. Cet entretien doit avoir pour conséquence de minimiser...”
Description du marché
Entretien préventif périodique réglementaire.
L'entreprise s'engage à effectuer deux visites par an. Cet entretien doit avoir pour conséquence de minimiser le nombre de pannes ultérieures en diagnostiquant en amont les causes de dysfonctionnement et en proposant des solutions préventives.
Ce marché comprend la fourniture des consommables (graisse, dégrippant, détartrant, nettoyant, etc.), la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, tous les frais de déplacements et de main d'œuvre pour les travaux d'entretien. entretien curatif de dépannage et remise en état des appareils en cas de dysfonctionnement établi sur la base de devis soumis à l'approbation de la commune l'entreprise mettra à disposition un service d'assistance technique 24 heures/24 chargé d'intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 4 heures sur simple appel téléphonique.
Lors de ces prestations, constituant une obligation de moyens et de responsabilité 365 jours par an, l'entreprise prendra toutes les mesures conservatoires de sauvegarde du matériel, conformément aux normes de sécurité, aux règles de l'art et aux possibilités d'approvisionnement des pièces défectueuses.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-842-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de matériels de restauration domestique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-842-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de matériels de restauration professionnel
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tdi pro
Adresse postale: 7 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-842-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de matériels de nettoyage professionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PSE hygiène
Adresse postale: ZI le Colombier 21 route de Paray
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-842-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance de matériels de restauration professionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 476 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-842-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance de matériels cuisine centrale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue Einstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 448 💰
“La valeur finale du marché est calculée sur la durée totale reconductions comprises (durée maximum quatre ans), et comprend le montant maximal de chaque lot...”
La valeur finale du marché est calculée sur la durée totale reconductions comprises (durée maximum quatre ans), et comprend le montant maximal de chaque lot pour la partie à bons de commande ainsi que les montant forfaitaires des lots 4 et 5.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570282 (2020-11-23)