Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de matériels de restauration et de buanderie
2011FAO
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description: Achat et maintenance de matériels de restauration et de buanderie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 072 176 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance de matériels professionnels et non professionnels de restauration et de buanderie pour les besoins du Muretain Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Achat et maintenance de matériels professionnels et non professionnels de restauration et de buanderie pour les besoins du Muretain Agglo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 859 710 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels professionnels et non professionnels de restauration et de buanderie pour les besoins des communes membres du groupement de commandes. Le...”
Titre
Achat de matériels professionnels et non professionnels de restauration et de buanderie pour les besoins des communes membres du groupement de commandes. Le titulaire du lot nº 1 sera chargé de la maintenance du matériel professionnel acquis par les communes membres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de matériels professionnels et non professionnels de restauration et de buanderie pour les besoins des communes membres du Groupement de commandes
Le...”
Description du marché
Achat de matériels professionnels et non professionnels de restauration et de buanderie pour les besoins des communes membres du Groupement de commandes
Le titulaire du lot nº 1 sera chargé de la maintenance du matériel professionnel acquis par les communes membres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 466 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) 1 et 2: les variantes portent sur les matériels uniquement et devront respecter les spécifications minimales des matériels telles que figurant au CCTP «Acquisition».
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf s'il justifie de sa connaissance approfondie du projet et des matériels par tout moyen autre que la visite obligatoire. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Amiel (courriel: patrick.amiel@agglomuretain.fr — tél.: +33 619317821) ou M. Cédric Debevre (courriel: cedric.debevre@agglo-muretain.fr — tél.: +33 623043991) ou M. Igor Angeli (courriel: igor.angeli@agglo-muretain.fr — tél: +33 561519170).
Un registre des visites est tenu à cet effet. Le candidat devra vérifier le listing des matériels et, le cas échéant, faire des remarques à la Collectivité sur les matériels.
Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante:
UCPA — 6 rue du Béarn — ZAC du Mandarin — 31600 Eaunes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 109-264164 (2020-06-04)