Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de copieurs pour les services
SV/DSII Copieurs
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description: Achat et maintenance de copieurs pour les services.
Valeur estimée hors TVA: EUR 114 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: maintenance des copieurs Konica Minolta
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Maintenance des copieurs Konica Minolta.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût copies
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valide un an à compter 1.1.2021, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: maintenance des copieurs Sharp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des copieurs Sharp.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: achat et maintenance de nouveaux copieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Description du marché: Achat et maintenance de nouveaux copieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de copieurs
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: achat d'un logiciel de gestion centralisée des impressions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché: Achat d'un logiciel de gestion centralisée des impressions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité appréciée au regard de la performance et la fonctionnalité du logiciel proposé”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix d'achat
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de maintenance
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
— soit: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
— soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2), Ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que: extrait K-Bis, attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, une liste des moyens humains et matériels. Attestation de vigilance datée de moins de six mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue;
— soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
— soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,…). Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 10.9.2020 (16h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administartif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 131-320895 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 251 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des copieurs Konica Minolta
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Desk Normandie Maine Koden
Adresse postale: 2 impasse Joan Miro
Commune postale: Valframbert
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 940 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des copieurs Sharp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 429 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat et maintenance de nouveaux copieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 882 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat d'un logiciel de gestion centralisée des impressions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 4: acquisition d'un logiciel centralisé des impressions, a été déclaré sans suite en raison de la quantité minimum de commande à passer et du...”
Le lot 4: acquisition d'un logiciel centralisé des impressions, a été déclaré sans suite en raison de la quantité minimum de commande à passer et du dépassement du montant alloué à cette acquisition. Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la première année. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2024. Les marchés ont été signés le 13.11.2020. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France, tél. +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 227-557320 (2020-11-17)