Achat et livraison de produits en bois pour les ateliers de maintenance des armées et services via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3

Minarm/TERRE/SIMMT

Achat et livraison de produits en bois pour les ateliers de maintenance des armées et services via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/Simmt
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672803 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225601
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Transmission de la candidature: les candidats devront la faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 29.5.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 416 000 💰
4 700 000 💰
Brève description:

Achat et livraison de produits en bois pour les ateliers de maintenance des armées et services via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19D40078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en applications des articles R. 2343-3 à R. 2343-15 du CCP. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise.

Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat

Documents à fournir:

— DC1 modèle du 1.4.2019;

— DC2 modèle du 1.4.2019.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— tout moyen de preuve certifiant le respect des exigences environnementales détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation (notamment un certificat délivré par un organisme certificateur accrédité par exemple un certificat PEFC ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Délai de paiement: 30 jours maximum.

Mode de règlement: virement administratif.

L'ensemble de modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation des sociétés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brifaut Myriam
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de la candidature: les candidats devront la faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 29.5.2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 30211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/BDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672890 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2020/S 094-225601 (2020-05-12)

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