Achat et livraison de matériels de serrurerie
Ville de Versailles
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: Cc 077 Bis
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474464
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Serrurerie mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie électronique.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 197-474464 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: Cc 077 Bis
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474464
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr — Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Engagement 20d101458
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
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— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Serrurerie mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie électronique.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) extrait K, extrait K-bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'économie), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 197-474464 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009158
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474464
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: SAS Foussier Quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 165235.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gess
Adresse postale: 15 rue du Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 307033.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 006-009158 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009158
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474464
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Lot nº 1: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 220 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de sa date de notification. Lot nº 2: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 210 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de sa date de notification. Ils seront exécutés principalement par l'émission de bons de commande émis:
— sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées;
— sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire, aux quantités réellement exécutées;
— exceptionnellement, quand ils ne sont pas listés dans le marché initial, sur la base de nouveaux prix arrêtés après demande de devis.
Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: SAS Foussier Quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 165235.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gess
Adresse postale: 15 rue du Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 307033.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence
Informations complémentaires
Lot nº 1: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 220 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de sa date de notification. Lot nº 2: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 210 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de sa date de notification. Ils seront exécutés principalement par l'émission de bons de commande émis:
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— sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées;
— sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire, aux quantités réellement exécutées;
— exceptionnellement, quand ils ne sont pas listés dans le marché initial, sur la base de nouveaux prix arrêtés après demande de devis.
Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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