Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de matériels de serrurerie
Cc 077 Bis
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Serrurerie mécanique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Serrurerie électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) extrait K, extrait K-bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'économie), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr — Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Engagement 20d101458
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 197-474464 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de serrurerie pour les services de la Ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, du CCAS de la Ville de Versailles et de la ville de Bois-d'Arcy. Cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011, du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles Grand Parc du 20.9.2011 auquel ont adhéré, par délibération en date du 17.12.2015, certaines villes de Versailles Grand Parc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation des prestations est de 430 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre décomposée comme suit:
— lot 1 serrurerie mécanique: 220 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT au titre de la ville de Bois-d'Arcy);
— lot 2 serrurerie électronique: 210 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Foussier Quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165235.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gess
Adresse postale: 15 rue du Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307033.49 💰
“Lot nº 1: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 220 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de...”
Lot nº 1: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 220 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de sa date de notification. Lot nº 2: accord-cadre conclu sans seuils minimaux et maximaux et pour un montant estimé à 210 000 EUR HT pour sa durée totale, soit quatre ans à compter de sa date de notification. Ils seront exécutés principalement par l'émission de bons de commande émis:
— sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées;
— sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire, aux quantités réellement exécutées;
— exceptionnellement, quand ils ne sont pas listés dans le marché initial, sur la base de nouveaux prix arrêtés après demande de devis.
Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2021/S 006-009158 (2021-01-06)