Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destines a la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise.
Dans le cadre de la lutte contre des épidémies de type Covid 19, le département de l'Oise souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1R et 2R non stériles à usage unique, de masques grand public réutilisables en tissu et de produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydroalcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: CG_60_20200623W2_01
Brève description:

La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise. Dans le cadre de la lutte contre des épidémies de type Covid 19, le département de l'Oise souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1R et 2R non stériles à usage unique, de masques grand public réutilisables en tissu et de produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydroalcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341389
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 180 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la lutte contre des épidémies de type Covid 19, le département de l'Oise souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1R et 2R non stériles à usage unique, de masques grand public réutilisables en tissu et de produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydroalcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.

Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux de type 1R et 2R
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Masques grand public réutilisables en tissu
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 2 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 160 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Produits désinfectants bactéricides et virucides
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 3 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 130 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.

Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des lots à 470 000 EUR HT, soit 1 880 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

Le délai de livraison est précisé à l'article 6.3 de l'AE. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.s'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), le renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC. S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 8 du RC. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées aux articles 7.2 et 8.3 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix 50 points, valeur technique 40 points, adéquation du délai de livraison 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 10.8.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.8. 2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont précisée à l'article 10 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois d'octobre 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités indiquées à l'article 7.1.2 du RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 139-341389 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502729
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341389
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. La valeur totale de l'accord cadre indiquée à la rubrique ll.1.7) correspond au montant estimé sur sa durée totale. Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1); — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Logoprom SAS
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Lamy SAS
Adresse postale: rue Nicolas Appert, ZAC de Saint-Memmie, CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51001
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Hersand SARL (Delaisy Kargo)
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
45
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

La valeur totale de l'accord cadre indiquée à la rubrique ll.1.7) correspond au montant estimé sur sa durée totale.

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 207-502729 (2020-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)