Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destines a la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise.
Dans le cadre de la lutte contre des épidémies de type Covid 19, le département de l'Oise souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1R et 2R non stériles à usage unique, de masques grand public réutilisables en tissu et de produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydroalcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme la présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique”
Téléphone: +33 344066060📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destines a la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour...”
Titre
Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destines a la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise
CG_60_20200623W2_01
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre...”
Brève description
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type Covid 19 pour les besoins du département de l'Oise.
Dans le cadre de la lutte contre des épidémies de type Covid 19, le département de l'Oise souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1R et 2R non stériles à usage unique, de masques grand public réutilisables en tissu et de produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydroalcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux de type 1R et 2R
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 180 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 180 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public réutilisables en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 2 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 160 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 2 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 160 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits désinfectants bactéricides et virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 3 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 130 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique ll.2.6) correspond au montant estimé du lot 3 de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Soit 130 000 EUR HT annuellement. En tout état de cause, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des lots à 470 000 EUR HT, soit 1 880 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.
Le délai de livraison est précisé à l'article 6.3 de l'AE. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.s'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), le renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC. S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 8 du RC. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées aux articles 7.2 et 8.3 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix 50 points, valeur technique 40 points, adéquation du délai de livraison 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 10.8.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.8. 2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont précisée à l'article 10 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois d'octobre 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités indiquées à l'article 7.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 139-341389 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
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Personne de contact:
“Madame la présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type COVID-19 pour...”
Titre
Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type COVID-19 pour les besoins du département de l'Oise
CG_60_20200623W2_01
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Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre...”
Brève description
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type COVID-19 pour les besoins du département de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux de type 1R et 2R
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de PME: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Logoprom SAS
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques grand public réutilisables en tissu
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nombre d'offres reçues de PME: 39
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamy SAS
Adresse postale: rue Nicolas Appert, ZAC de Saint-Memmie, CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51001
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits désinfectants bactéricides et virucides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand SARL (Delaisy Kargo)
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
La valeur totale de l'accord cadre indiquée à la rubrique ll.1.7) correspond au montant estimé sur sa durée totale.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.