Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Achat et livraison de fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal 62800 Liévin.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 40 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité et du CCAS de Liévin. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront fournir l'ensemble des articles (à l'unité) repris au détail estimatif. L'opérateur économique devra noter sur les échantillons, la désignation et la référence de l'article ainsi que le nom de la société. En cas d'absence d'un échantillon, le candidat se verra attribuer la note de 0 concernant le critère de jugement des offres dédié à la qualité. Les échantillons remis par le prestataire resteront propriété de la ville de Liévin. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020A005.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 038-089311 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Édouard Vaillant
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
2020A0005
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les échantillons remis par le prestataire resteront propriété de la Ville de Liévin.
Les échantillons demandés devront être déposés contre récépissé au...”
Les échantillons remis par le prestataire resteront propriété de la Ville de Liévin.
Les échantillons demandés devront être déposés contre récépissé au service de la commande publique (bureau 105) — 1 étage du centre administratif «Les Grands Bureaux — 45, rue Édouard Vaillant à Liévin (62800) — au plus tard à la date et l'heure de remise des offres. Sauf en cas de prolongement du confinement. Dans ce cas les échantillons seront à déposer à une date ultérieure, définie par la Ville de Liévin, pour les candidats ayant remis leur offre dans les délais.
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Source: OJS 2020/S 059-141415 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché: Achat et livraison de fournitures de bureau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A005
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Office dépôt France
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 121-294942 (2020-06-22)