Achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et EPI

Mairie de Troyes

Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
2023-05-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-05-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-05-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-05-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Acvetement
Brève description:
Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552724
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3 À titre indicatif, les montants des besoins annuels ont été estimés au vu des consommations antérieures. Entités du groupement (montant des besoins estimés sur la toute durée du marché, reconductions comprises): — ville de Troyes: 400 000 EUR HT; — Troyes Champagne Métropole: 200 000 EUR HT; — CMAS de Troyes: 15 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées. Remise obligatoire d'échantillons: Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement un échantillon de chaque produit sélectionné (coché) dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot respectif (se référer à la colonne «échantillon» dans chaque BPU). Ces échantillons devront être livrés aux frais du candidat à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: Centre technique municipal, 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes. Un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et remis au candidat. Pour cela, le candidat doit obligatoirement prendre contact au préalable avec la personne ci-après afin de convenir d'une date et d'une heure de dépôt: M. Bruno Caulier au +33 325423333 poste 3029. Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les six jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
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L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique.
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3
Valeur totale estimée: 615 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail personnalisé ville de Troyes
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail personnalisé ville de Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée: de la notification au 31.12.2021. Reconductible trois fois par période de un an.
Intitulé du lot: Parkas haute visibilité ville de Troyes
Numéro du lot: 2
Brève description: Parkas haute visibilité ville de Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période de un an.
Intitulé du lot: Blouses et tabliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Blouses et tabliers.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible trois fois/un an.
Intitulé du lot: Vêtements divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements divers.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité femmes
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures de sécurité femmes.
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité mixte
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaussures de sécurité mixte.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections des mains
Numéro du lot: 7
Brève description: Protections des mains.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections de la tête
Numéro du lot: 8
Brève description: Protections de la tête.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections diverses
Numéro du lot: 9
Brève description: Protections diverses.
Intitulé du lot: Tenues de la police municipale
Numéro du lot: 10
Brève description: Tenues de la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues des ASVP
Numéro du lot: 11
Brève description: Tenues des ASVP.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues des gardes champêtres
Numéro du lot: 12
Brève description: Tenues des gardes champêtres.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de sports
Numéro du lot: 13
Brève description: Tenues de sports.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de sécurité
Numéro du lot: 14
Brève description: Tenues de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues protocolaires
Numéro du lot: 15
Brève description: Tenues protocolaires.
Intitulé du lot: Vêtements de travail personnalisé — Troyes Champagne Métropole
Numéro du lot: 16
Brève description: Vêtements de travail personnalisé — Troyes Champagne Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation;
— DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements cités ci-après.
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Situation économique et financière:
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b):
— déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
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— liste des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAS de Troyes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Besoin récurrent, dans quatre ans (reconductions comprises).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3
À titre indicatif, les montants des besoins annuels ont été estimés au vu des consommations antérieures.
Entités du groupement (montant des besoins estimés sur la toute durée du marché, reconductions comprises):
— ville de Troyes: 400 000 EUR HT;
— Troyes Champagne Métropole: 200 000 EUR HT;
— CMAS de Troyes: 15 000 EUR HT.
Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées.
Remise obligatoire d'échantillons:
Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement un échantillon de chaque produit sélectionné (coché) dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot respectif (se référer à la colonne «échantillon» dans chaque BPU). Ces échantillons devront être livrés aux frais du candidat à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres:
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Centre technique municipal, 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes.
Un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et remis au candidat.
Pour cela, le candidat doit obligatoirement prendre contact au préalable avec la personne ci-après afin de convenir d'une date et d'une heure de dépôt: M. Bruno Caulier au +33 325423333 poste 3029.
Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les six jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Modalités de financement et de paiement
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
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— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
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— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Source: OJS 2020/S 225-552724 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164275
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552724
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail personnalisé — Troyes champagne métropole
Brève description: Vêtements de travail personnalisé — Troyes champagne métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): & 9658; La valeur technique, notée sur dix points, pondération 60 %, jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat
& La valeur technique, notée sur dix points, pondération 60 %, jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Société RG France — Fiprotec
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22 351 EUR 💰
8 375 EUR 💰
3 662 EUR 💰
8 628 EUR 💰
7 733 EUR 💰
20 728 EUR 💰
11 055 EUR 💰
Nom: Distrilab industrie
Commune postale: La Francheville
Valeur totale du marché: 26 399 EUR 💰
5 009 EUR 💰
Nom: Rivolier père et fils armurerie
Commune postale: Saint-Just Saint-Rambert
Valeur totale du marché: 16 062 EUR 💰
Nom: Société Marck & Balsan SAS
Commune postale: Gennevilliers
Valeur totale du marché: 2 401 EUR 💰
2 271 EUR 💰
Nom: Société Pokee sport publicité
Commune postale: Montluçon
Valeur totale du marché: 2 760 EUR 💰
2 670 EUR 💰
Nom: ARC uniformes
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Valeur totale du marché: 5 143 EUR 💰
21 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: +33 0326668687 — télécopie: +33 0326218187
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Afficher plus
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé pré-contractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2021/S 065-164275 (2021-03-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Code postal: 10026
Contact
Téléphone: +33 325423486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303876
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164275
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail personnalisés Ville de Troyes
Brève description: vêtements de travail personnalisés Ville de Troyes

Attribution du marché
Nom: rg france fiprotec
Adresse postale: 5 rue de la Fontaine
Commune postale: Creney Près Troyes
Code postal: 10150
Pays: Aube 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours spécifiques contrats publics
6 Référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Afficher plus
- Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
recours de droit commun
- recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
- Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
- référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
Afficher plus
-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Source: OJS 2023/S 097-303876 (2023-05-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 728 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chaussures de sécurité mixte
Brève description: chaussures de sécurité mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 097-304022 (2023-05-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 628 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304520

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements divers
Brève description: vêtements divers
Source: OJS 2023/S 097-304520 (2023-05-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 375 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304765

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parkas haute visibilité Ville de Troyes
Brève description: parkas haute visibilité Ville de Troyes

Attribution du marché
Code postal: 10026
Source: OJS 2023/S 097-304765 (2023-05-17)
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