Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr🌏
Nom: CMAS de Troyes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et EPI
ACVETEMENT”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels...”
Brève description
Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail personnalisé ville de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Vêtements de travail personnalisé ville de Troyes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: de la notification au 31.12.2021. Reconductible trois fois par période de un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parkas haute visibilité ville de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Parkas haute visibilité ville de Troyes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période de un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses et tabliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Blouses et tabliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois/un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Chaussures de sécurité femmes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Chaussures de sécurité mixte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Protections des mains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protections de la tête.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Protections diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Tenues de la police municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues des ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Tenues des ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues des gardes champêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Tenues des gardes champêtres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Tenues de sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Tenues de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues protocolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Tenues protocolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail personnalisé — Troyes Champagne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Vêtements de travail personnalisé — Troyes Champagne Métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation;
— DUME...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation;
— DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements cités ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b):
— déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Besoin récurrent, dans quatre ans (reconductions comprises).
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique conclu sans montant minimal ni montant maximal.
À titre indicatif, les montants des besoins annuels ont été estimés au vu des consommations antérieures.
Entités du groupement (montant des besoins estimés sur la toute durée du marché, reconductions comprises):
— ville de Troyes: 400 000 EUR HT;
— Troyes Champagne Métropole: 200 000 EUR HT;
— CMAS de Troyes: 15 000 EUR HT.
Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées.
Remise obligatoire d'échantillons:
Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement un échantillon de chaque produit sélectionné (coché) dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot respectif (se référer à la colonne «échantillon» dans chaque BPU). Ces échantillons devront être livrés aux frais du candidat à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres:
Centre technique municipal, 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes.
Un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et remis au candidat.
Pour cela, le candidat doit obligatoirement prendre contact au préalable avec la personne ci-après afin de convenir d'une date et d'une heure de dépôt: M. Bruno Caulier au +33 325423333 poste 3029.
Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les six jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Modalités de financement et de paiement
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-552724 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels...”
Brève description
Les prestations concernent l'achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et Équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“& 9658; La valeur technique, notée sur dix points, pondération 60 %, jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par...”
Critère de qualité (nom)
& 9658; La valeur technique, notée sur dix points, pondération 60 %, jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“& La valeur technique, notée sur dix points, pondération 60 %, jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat”
Critère de qualité (nom)
& La valeur technique, notée sur dix points, pondération 60 %, jugée au regard du BPU concerné, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail personnalisé — Troyes champagne métropole
Description
Description du marché: Vêtements de travail personnalisé — Troyes champagne métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société RG France — Fiprotec
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 351 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 375 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 662 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 628 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 733 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 728 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 055 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Distrilab industrie
Commune postale: La Francheville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 399 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 009 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier père et fils armurerie
Commune postale: Saint-Just Saint-Rambert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 062 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Marck & Balsan SAS
Commune postale: Gennevilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 401 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 271 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pokee sport publicité
Commune postale: Montluçon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 760 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 670 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ARC uniformes
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 143 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 094 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: +33 0326668687 — télécopie: +33 0326218187” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé pré-contractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé pré-contractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé pré-contractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-164275 (2021-03-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Code postal: 10026
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423486📞
Région: Aube🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et EPI
ACVETEMENT”
Titre: vêtements de travail personnalisés Ville de Troyes
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: vêtements de travail personnalisés Ville de Troyes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164275
Attribution du marché
Numéro de contrat: 01210121
Titre: vêtements de travail personnalisés Ville de Troyes
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france fiprotec
Adresse postale: 5 rue de la Fontaine
Commune postale: Creney Près Troyes
Code postal: 10150
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 351 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours spécifiques contrats publics
6 Référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours spécifiques contrats publics
6 Référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
- Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
recours de droit commun
- recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
- Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
- référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 097-303876 (2023-05-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité mixte
Description
Description du marché: chaussures de sécurité mixte
Attribution du marché
Numéro de contrat: 01210126
Titre: chaussures de sécurité mixte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 728 💰
Source: OJS 2023/S 097-304022 (2023-05-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: vêtements divers
Description
Description du marché: vêtements divers
Attribution du marché
Numéro de contrat: 01210124
Titre: vêtements divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 628 💰
Source: OJS 2023/S 097-304520 (2023-05-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: parkas haute visibilité Ville de Troyes
Description
Description du marché: parkas haute visibilité Ville de Troyes
Attribution du marché
Numéro de contrat: 01210122
Titre: parkas haute visibilité Ville de Troyes
Nom et adresse du contractant
Code postal: 10026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 375 💰
Source: OJS 2023/S 097-304765 (2023-05-17)