Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commande et/ou ordre de service a pour but l'achat de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promonet
• Société Australe d'Équipement

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2020SAC053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534624
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal. Critères lot 1: — prix: 50 %, — valeur technique: 35 %: —— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, —— sous-critère 2: résistance 15 %, — délai: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec le logo de la CIVIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur la fourniture de polos, t-shirt, manteau de pluie, chemise, chemisette, casquette, parka.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois avant la fin du marché.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.

Critères lot 1:

— prix: 50 %,

— valeur technique: 35 %:

—— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %,

—— sous-critère 2: résistance 15 %,

— délai: 15 %.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 porte sur la fourniture de: pantalon, veste, t-shirt, chemise.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 25 000 EUR annuel et sans seuil maximal.

Critères lot 2:

— prix: 45 %,

— valeur technique: 45 %:

—— sous-critère 1: confort, ergonomie 15 %,

—— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 15 %,

—— sous-critère 3: résistance 15 %,

— délai: 10 %.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de chaussants
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 porte sur la fourniture de: chaussures, botte, sabot.
Informations complémentaires:

Critères lot 3:

— prix: 35 %,

— valeur technique: 50 %:

—— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 10 %,

—— sous-critère 3: résistance 20 %,

— délai: 15 points.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 porte sur la fourniture de: bouchons, casque, casquette lunette, masque gant.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 10 000 EUR annuel et sans seuil maximal.

Critères lot 4:

— valeur technique: 40 %:

—— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 20 %,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la CIVIS, 29 route de l'Entre Deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouvert aux publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.

Une avance de 15 % est accordée au titulaire du marché sur le seuil minimal dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le financement se fera sur les fonds propres de la CIVIS.

L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com — et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats sont appelés à mettre gratuitement à disposition de la CIVIS les échantillons pour chaque lot soumissionné. Ces derniers sont identifiés dans le bordereau des prix unitaires.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Concernant le critère valeur technique, il sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique:

— lot 1: sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, sous-critère 2: résistance 15 %,

— lot 2: sous-critère 1: confort, ergonomie 15 %, sous-critère 2: qualité des matières utilisées 15 %, sous-critère 3: résistance 15 %,

— lot 3: sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, sous-critère 2: qualité des matières utilisées 10 %, sous-critère 3: résistance 20 %,

— lot 4: sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, sous-critère 2: qualité des matières utilisées 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924360 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de de la Réunion
Source: OJS 2020/S 218-534624 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325559
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-534624
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal. Critères lot 1: — prix: 50 %; — valeur technique: 35 %; — sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %; — sous-critère 2: résistance 15 %; — délai: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché

— prix: 50 %;

— valeur technique: 35 %;

— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %;

— sous-critère 2: résistance 15 %;

— prix: 45 %;

— valeur technique: 45 %;

— sous-critère 1: confort, ergonomie 15 %;

— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 15 %;

— sous-critère 3: résistance 15 %;

— prix: 35 %;

— valeur technique: 50 %;

— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 10 %;

— sous-critère 3: résistance 20 %;

— valeur technique: 40 %;

— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 20 %;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Société australe d'équipement
Adresse postale: 35 rue Hanoï, ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 rue Stéphane Rébecca, BP 35
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
Les montants précisés sont les seuils maximaux annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 123-325559 (2021-06-24)

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