Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commande et/ou ordre de service a pour but l'achat de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS
2020SAC053”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commande et/ou ordre de service a pour but l'achat de vêtement de travail et d'équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commande et/ou ordre de service a pour but l'achat de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec le logo de la CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la fourniture de polos, t-shirt, manteau de pluie, chemise, chemisette, casquette, parka.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même période par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois avant la fin du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 1:
— prix: 50 %,
— valeur technique: 35 %:
——...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 1:
— prix: 50 %,
— valeur technique: 35 %:
—— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %,
—— sous-critère 2: résistance 15 %,
— délai: 15 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot 2 porte sur la fourniture de: pantalon, veste, t-shirt, chemise.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 25 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 2:
— prix: 45 %,
— valeur technique: 45 %:
——...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 25 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 2:
— prix: 45 %,
— valeur technique: 45 %:
—— sous-critère 1: confort, ergonomie 15 %,
—— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 15 %,
—— sous-critère 3: résistance 15 %,
— délai: 10 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le lot 3 porte sur la fourniture de: chaussures, botte, sabot.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 3:
— prix: 35 %,
— valeur technique: 50 %:
——...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 3:
— prix: 35 %,
— valeur technique: 50 %:
—— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %,
—— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 10 %,
—— sous-critère 3: résistance 20 %,
— délai: 15 points.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le lot 4 porte sur la fourniture de: bouchons, casque, casquette lunette, masque gant.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 10 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 4:
— prix: 50 %,
— valeur technique: 40 %:
——...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 10 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 4:
— prix: 50 %,
— valeur technique: 40 %:
—— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 20 %,
—— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %,
— délai: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention...”
Liste et brève description des conditions
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS, 29 route de l'Entre Deux, 97410 Saint-Pierre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouvert aux publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.
Une avance de 15 % est accordée au titulaire du marché sur le seuil...”
Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.
Une avance de 15 % est accordée au titulaire du marché sur le seuil minimal dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le financement se fera sur les fonds propres de la CIVIS.
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com — et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats sont appelés à mettre gratuitement à disposition de la CIVIS les échantillons pour chaque lot soumissionné. Ces derniers sont identifiés dans le bordereau des prix unitaires.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Concernant le critère valeur technique, il sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique:
— lot 1: sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, sous-critère 2: résistance 15 %,
— lot 2: sous-critère 1: confort, ergonomie 15 %, sous-critère 2: qualité des matières utilisées 15 %, sous-critère 3: résistance 15 %,
— lot 3: sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, sous-critère 2: qualité des matières utilisées 10 %, sous-critère 3: résistance 20 %,
— lot 4: sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %, sous-critère 2: qualité des matières utilisées 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924360 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924360 📠
Source: OJS 2020/S 218-534624 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 1:
— prix: 50 %;
— valeur technique: 35 %;
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 1:
— prix: 50 %;
— valeur technique: 35 %;
— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %;
— sous-critère 2: résistance 15 %;
— délai: 15 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 25 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 2:
— prix: 45 %;
— valeur technique: 45 %;
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 25 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 2:
— prix: 45 %;
— valeur technique: 45 %;
— sous-critère 1: confort, ergonomie 15 %;
— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 15 %;
— sous-critère 3: résistance 15 %;
— délai: 10 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 3:
— prix: 35 %;
— valeur technique: 50 %;
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 15 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 3:
— prix: 35 %;
— valeur technique: 50 %;
— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %;
— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 10 %;
— sous-critère 3: résistance 20 %;
— délai: 15 points.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 10 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 4:
— prix: 50 %;
— valeur technique: 40 %;
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil minimal de 10 000 EUR annuel et sans seuil maximal.
Critères lot 4:
— prix: 50 %;
— valeur technique: 40 %;
— sous-critère 2: qualité des matières utilisées 20 %;
— sous-critère 1: confort, ergonomie 20 %;
— délai: 10 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-534624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Acquiistion et livraison de vêtements sérigraphiés avec le logo de la CIVIS
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société australe d'équipement
Adresse postale: 35 rue Hanoï, ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Acquisition et livraison de vêtements de travail
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 rue Stéphane Rébecca, BP 35
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Acquisition et livraison de chaussants
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants précisés sont les seuils maximaux annuels.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 123-325559 (2021-06-24)