Achat de produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés destiné à promouvoir une consommation citoyenne

Département de l'Isère

Titre entier: achat écoresponsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles — accord-cadres à bons de commandes sans mini/sans maxi. Les montants indiqués dans le présent avis sont donné à titre prévisionnel et ne sont pas contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Épluche
• Mangez bio Isère

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits et fruits à coque › Fruits non tropicaux
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Volaille

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F20dej-Ng03/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Fruits non tropicaux 📦
Volaille 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253276
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes et pommes de terre biologiques
Numéro du lot: 01
Brève description:

Légumes et pommes de terre issus de l'agriculture biologique 35 000 EUR annuel (chiffre prévisionnel non contractuel).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres pourront faire l'objet de trois reconductions sans que leur durée totale, reconductions comprises, ne puissent excéder quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fruits biologiques
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fruits issus de l'agriculture biologique 55 000 EUR annuel (chiffre prévisionnel non contractuel).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Volailles biologiques
Numéro du lot: 03
Brève description:

Volailles issues de l'agriculture biologique 35 000 EUR annuel (chiffre prévisionnel non contractuel).

Intitulé du lot: Produits laitiers biologiques
Numéro du lot: 04
Brève description:

Produits laitiers issus de l'agriculture biologique 200 000 EUR annuel (chiffre prévisionnel non contractuel).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers labellisés
Numéro du lot: 05
Brève description:

Produits laitiers labellisés 5 000 EUR annuel (chiffre prévisionnel non contractuel).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: goût
Critère de qualité (pondération): 16.0
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: texture, tenue à la cuisson
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: aspect visuel
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: Représentation et participation des agriculteurs au sein de la structure du candidat
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: pourcentage moyen de produits issus des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale
Prix (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: Goût
Critère de qualité (pondération): 14.0
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: texture
Critère de qualité (pondération): 8.0
6.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère: cuisine mutualisée de Voiron
Adresse postale: 91 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 457387755 📞
Courrier électronique: corinne.chevalier@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés: les échantillons doivent tous être livrés le jour de la remise des offres entre 8h00 et 12h00 à la cuisine mutualisée de Voiron — cuisine mutualisée de Voiron 91 avenue Marie Curie — 38500 Voiron. Tél.: +33 457560112. Pour: — le lot 1: concombre: 1 kg, courgettes: 1 kg, salades d'été: 4 pièces, tomates rondes; 1 kg, carottes: 1 kg,

— lot 2: abricot: 1 kg, cerises: 1 kg, fraise: 1 kg, pêche: 1 kg, cerneaux de noix: 1 kg, compote de fruits rouges à base de pomme: 1 poche,

— lot 3: découpe de volaille (poulet) en 8 : 1, découpe Haut de cuisse (120/180 g): 8 pièces;

— lot 4: yaourt nature fermier (seau de 5 kg) 1 seau, yaourt brassé aux fruits rouges (seau de 5 kg) 1 seau, fromage blanc (en seau de 5 kg): 1 seau, fromage à pâte pressée cuite: 1 kg, fromage frais enrobé (aux ails et fines herbes) 4 pièces, tomme de montagne: 1 kg;

— lot 5: faisselle fermière (125 g) par bloc/STG «lait de foin»): 1 seau, fromage blanc fermier (en seau)/STG «lait de foin» 1 seau, bleu du vercors sassenage fermier AOP/STG «lait de foin» 1 kg. Numéro de la consultation: F20dej-Ng03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253276 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Titre entier: achat écoresponsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles, accords-cadres à bons de commandes sans mini/sans maxi. Les montants indiqués dans le présent avis sont donnés à titre prévisionnel et ne sont pas contractuels.

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512812
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253276
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: Texture, tenue à la cuisson
Qualité organoleptique des produits: Aspect visuel
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: Pourcentage moyen de produits issus des circuits courts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Mangez Bio Isère
Adresse postale: 40 avenue Marcelin-Berthelot
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: AB Epluche
Adresse postale: Avenue de Louisiane
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 avenue Marie-Curie

Référence
Informations complémentaires

Les montants ci-dessous correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions incluses.

Source: OJS 2020/S 210-512812 (2020-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (14)

Légumes, fruits et noix (11)

Légumes (9)