Achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Marché constitué de 36 lots numérotés de 900 à 935. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-25 Avis de marché
2021-04-16 Avis d'attribution de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: FEAD 2020-4
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Marché constitué de 36 lots numérotés de 900 à 935. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 17302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
2032-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574663
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54028436.02 EUR 💰
Intitulé du lot: Carottes à l'étuvée
Numéro du lot: 900
Brève description: Fourniture et livraison de carottes à l'étuvée.
Valeur estimée hors TVA: 521327.01 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-EU» définis par le conseil européen du 17-21.7.2020.
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1
Intitulé du lot: Coquillettes
Numéro du lot: 901
Brève description: Fourniture et livraison de coquillettes.
Valeur estimée hors TVA: 284360.19 EUR 💰
Intitulé du lot: Escalopes de poulet surgelées
Numéro du lot: 902
Brève description: Fourniture et livraison d' escalopes de poulet surgelées.
Valeur estimée hors TVA: 1374407.58 EUR 💰
Intitulé du lot: Huile de tournesol
Numéro du lot: 903
Brève description: Fourniture et livraison d'huile de tournesol.
Valeur estimée hors TVA: 194312.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits pois à l'étuvée
Numéro du lot: 904
Brève description: Fourniture et livraison de petits pois à l'étuvée.
Valeur estimée hors TVA: 568720.38 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes bananes sans sucre ajouté
Numéro du lot: 905
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes bananes sans sucre ajouté.
Valeur estimée hors TVA: 379146.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Ratatouille
Numéro du lot: 906
Brève description: Fourniture et livraison de ratatouille.
Valeur estimée hors TVA: 710900.47 EUR 💰
Intitulé du lot: Ravioli bolognaise
Numéro du lot: 907
Brève description: Fourniture et livraison de ravioli bolognaise.
Valeur estimée hors TVA: 1658767.77 EUR 💰
Intitulé du lot: Riz long étuvé
Numéro du lot: 908
Brève description: Fourniture et livraison de riz long étuvé.
Valeur estimée hors TVA: 442321.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Sardines à l'huile de tournesol
Numéro du lot: 909
Brève description: Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol.
Valeur estimée hors TVA: 3791469.19 EUR 💰
Intitulé du lot: Steak haché surgelé de bœuf 15 % MG
Numéro du lot: 910
Brève description: Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15 % MG.
Valeur estimée hors TVA: 2654028.44 EUR 💰
Intitulé du lot: Thon entier au naturel (listao)
Numéro du lot: 911
Brève description: Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao).
Valeur estimée hors TVA: 4739336.49 EUR 💰
Numéro du lot: 912
Valeur estimée hors TVA: 928281.60 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1
Numéro du lot: 913
Valeur estimée hors TVA: 904 176 EUR 💰
Numéro du lot: 914
Brève description: Fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées.
Valeur estimée hors TVA: 1480005.27 EUR 💰
Numéro du lot: 915
Valeur estimée hors TVA: 1335489.12 EUR 💰
Numéro du lot: 916
Valeur estimée hors TVA: 1072071.93 EUR 💰
Numéro du lot: 917
Valeur estimée hors TVA: 929263.10 EUR 💰
Numéro du lot: 918
Valeur estimée hors TVA: 883055.52 EUR 💰
Numéro du lot: 919
Valeur estimée hors TVA: 877814.78 EUR 💰
Numéro du lot: 920
Valeur estimée hors TVA: 1261178.10 EUR 💰
Numéro du lot: 921
Valeur estimée hors TVA: 2118916.80 EUR 💰
Numéro du lot: 922
Valeur estimée hors TVA: 1936894.05 EUR 💰
Numéro du lot: 923
Valeur estimée hors TVA: 3477269.21 EUR 💰
Numéro du lot: 924
Valeur estimée hors TVA: 985073.90 EUR 💰
Numéro du lot: 925
Valeur estimée hors TVA: 689074.54 EUR 💰
Numéro du lot: 926
Valeur estimée hors TVA: 1662569.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au II.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Île de La Réunion, Guadeloupe, Martinique).
Numéro du lot: 927
Valeur estimée hors TVA: 1702854.26 EUR 💰
Numéro du lot: 928
Valeur estimée hors TVA: 1232887.85 EUR 💰
Numéro du lot: 929
Valeur estimée hors TVA: 759388.64 EUR 💰
Numéro du lot: 930
Valeur estimée hors TVA: 1049004.41 EUR 💰
Numéro du lot: 931
Valeur estimée hors TVA: 1260594.54 EUR 💰
Numéro du lot: 932
Valeur estimée hors TVA: 1165024.83 EUR 💰
Numéro du lot: 933
Valeur estimée hors TVA: 2604197.77 EUR 💰
Numéro du lot: 934
Valeur estimée hors TVA: 2447151.09 EUR 💰
Numéro du lot: 935
Valeur estimée hors TVA: 3947099.81 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— en partie III (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater;
— en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger.
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Situation économique et financière:
L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2019;
— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (Pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons,des contrôles mis en œuvre);
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— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc.); d'utilisation d'emballages durables,
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Réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics.
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Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.le soumissionnaire devra en outre fournir un récépissé de dépôt de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Cette déclaration est effectuée via https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ par le soumissionnaire qui est susceptible de mettre en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d'origine animales ainsi que les activités qui s'y déroulent. Dans le cas contraire, une attestation sur l'honneur devra être fournie indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations décrites sur le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisationde/assurer-uneactivite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: FrancEagrimer: unité achats marchés — Montreuil(93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n.L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-574663 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FEAD 2020-4ATTRI
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Marché constitué de 36 lots numérotés de 900 à 935. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021.
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Valeur totale du marché: 48720037.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197009
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574663
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
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Marché constitué de 36 lots numérotés de 900 à 935. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le conseil européen du 17-21.7.2020.
Brève description: Fourniture et livraison de riz long étuvé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence — PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 284359.92 EUR 💰
Nom: Paul Dischamp
Adresse postale: ZA la Vernede — rue des Routiers — CS 20025 Sayat
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63530
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1374406.05 EUR 💰
194312.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-27 📅
Nom: Société française des riz de choix (SFRC)
Adresse postale: 220 chemin Saint-Jean-du-Désert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 379146.37 EUR 💰
710900.36 EUR 💰
Nom: William Saurin production
Adresse postale: 2 rue du Docteur Lombard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1658766.32 EUR 💰
442321.52 EUR 💰
3791466.24 EUR 💰
Nom: Groupe Bigard
Adresse postale: ZI de Kergostiou
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2654027.50 EUR 💰
904175.78 EUR 💰
1480001.98 EUR 💰
1335487.85 EUR 💰
929262.95 EUR 💰
883054.64 EUR 💰
877813.30 EUR 💰
1261178.08 EUR 💰
Nom: Ferrigno
Adresse postale: ZI presqu'Île-du-Mazet
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
Valeur totale du marché: 2118915.48 EUR 💰
1936892.15 EUR 💰
689074.41 EUR 💰
1662566.43 EUR 💰
1702854.20 EUR 💰
759387.87 EUR 💰
1049003.75 EUR 💰
1260594.36 EUR 💰
1165024.77 EUR 💰
2604195.24 EUR 💰
2447149.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
8
7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
Source: OJS 2021/S 077-197009 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FEAD 2020-4ATTRILots911,923,935Thon au naturel
Valeur totale du marché: 12163698.41 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276172
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le Conseil européen du 17-21.7.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 4739336.49 EUR 💰
3477269.21 EUR 💰
Code postal: 22306
Valeur totale du marché: 3947099.81 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2021/S 105-276172 (2021-05-28)
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Région:
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Fournisseurs:
Dhumeaux ferrigno Groupe Bigard jyco Paul Dischamp Société Française des Riz de Choix (Sfrc) william saurin production
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de bœuf et de veau Steaks hachés de bœuf Poisson préparé et conserves de poisson Poisson en conserve ou en boîte et autres...