Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du fonds européen d'aide aux plus démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: FEAD2020-3
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628908&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628908&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408741
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179438
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16676892.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Lait demi-écrémé UHT
Numéro du lot: 878
Brève description: Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT.
Valeur estimée hors TVA: 4373838.71 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1
Intitulé du lot: Confiture extra de fraises
Numéro du lot: 879
Brève description: Fourniture et livraison de confiture extra de fraises.
Valeur estimée hors TVA: 212322.27 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci- dessus correspond à la date de 1
Intitulé du lot: Haricots verts très fins
Numéro du lot: 880
Brève description: Fourniture et livraison de haricots verts très fins.
Valeur estimée hors TVA: 805687.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Lentilles cuisinées
Numéro du lot: 881
Brève description: Fourniture et livraison de lentilles cuisinées.
Valeur estimée hors TVA: 398104.27 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits pois très fins/carottes à l'étuvée
Numéro du lot: 882
Brève description: Fourniture et livraison de petits pois très fins/carottes à l'étuvée.
Valeur estimée hors TVA: 853080.57 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Numéro du lot: 883
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons déshydratés.
Valeur estimée hors TVA: 75829.38 EUR 💰
Numéro du lot: 884
Valeur estimée hors TVA: 3149972.14 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1re livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).
Numéro du lot: 885
Valeur estimée hors TVA: 514094.41 EUR 💰
Intitulé du lot: Flageolets verts extra-fins
Numéro du lot: 886
Brève description: Fourniture et livraison de flageolets verts extra-fins.
Valeur estimée hors TVA: 608097.61 EUR 💰
Numéro du lot: 887
Valeur estimée hors TVA: 620311.52 EUR 💰
Numéro du lot: 888
Valeur estimée hors TVA: 521409.04 EUR 💰
Numéro du lot: 889
Valeur estimée hors TVA: 693969.17 EUR 💰
Numéro du lot: 890
Valeur estimée hors TVA: 802120.95 EUR 💰
Numéro du lot: 891
Valeur estimée hors TVA: 608394.24 EUR 💰
Numéro du lot: 892
Valeur estimée hors TVA: 343388.16 EUR 💰
Numéro du lot: 893
Valeur estimée hors TVA: 714704.26 EUR 💰
Numéro du lot: 894
Valeur estimée hors TVA: 919833.60 EUR 💰
Numéro du lot: 895
Valeur estimée hors TVA: 461735.42 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— en partie III (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater;
— en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués de moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2019;
— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (Pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits));
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— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc.); d'utilisation d'emballages durables,
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Réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics.
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Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgrimer: Unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628908&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628908&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En novembre 2020 et au 1
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628908&orgAcronyme=b4n
L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628908&orgAcronyme=b4n selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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En complément de l'information portée ci-avant au point IV.2.1): publication antérieure relative à la présente procédure pour ce qui est du produit (lait demi-écrémé): numéro de l'avis au JO série 2020/S 069-163687 du 7.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 169-408741 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FEAD2020-3ATTRI
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de La campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
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Valeur totale du marché: 16676892.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629434
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-408741
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de
La campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Paul Dischamp
Adresse postale: ZA la Vernède — rue des Routiers — CS 20025 Sayat
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 343388.16 EUR 💰
Nom: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence — PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4373838.71 EUR 💰
212322.27 EUR 💰
Nom: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 398104.27 EUR 💰
853080.57 EUR 💰
Commune postale: Langeux
Valeur totale du marché: 75829.38 EUR 💰
3149972.14 EUR 💰
514094.41 EUR 💰
521409.04 EUR 💰
802120.95 EUR 💰
608394.24 EUR 💰
714704.26 EUR 💰
919833.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2020/S 251-629434 (2020-12-22)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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