Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du fonds européen d'aide aux plus démunis
FEAD2020-3”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies...”
Brève description
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16676892.92 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait demi-écrémé UHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 878
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Produits/services supplémentaires: Lait demi-écrémé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4373838.71 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.” Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitaine.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confiture extra de fraises
Titre
Numéro d'identification du lot: 879
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Confiture de fraises📦
Description du marché: Fourniture et livraison de confiture extra de fraises.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212322.27 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci- dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitaine....”
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci- dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haricots verts très fins
Titre
Numéro d'identification du lot: 880
Description
Produits/services supplémentaires: Haricots entiers en boîte📦
Description du marché: Fourniture et livraison de haricots verts très fins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805687.20 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitaine....”
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lentilles cuisinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 881
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes en conserve et/ou en boîte📦
Description du marché: Fourniture et livraison de lentilles cuisinées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398104.27 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits pois très fins/carottes à l'étuvée
Titre
Numéro d'identification du lot: 882
Description
Produits/services supplémentaires: Pois en boîte📦
Description du marché: Fourniture et livraison de petits pois très fins/carottes à l'étuvée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 853080.57 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Titre
Numéro d'identification du lot: 883
Description
Produits/services supplémentaires: Purée de pommes de terre instantanée📦
Description du marché: Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons déshydratés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75829.38 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 884
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3149972.14 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1re livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans...”
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1re livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 885
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 514094.41 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans...”
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France Métropolitain et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Échantillon requis.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flageolets verts extra-fins
Titre
Numéro d'identification du lot: 886
Description
Produits/services supplémentaires: Haricots écossés en boîte📦
Description du marché: Fourniture et livraison de flageolets verts extra-fins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608097.61 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 887
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620311.52 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 888
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521409.04 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 889
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693969.17 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 890
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802120.95 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 891
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608394.24 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France (dont Corse). Échantillon requis.”
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France (dont Corse). Échantillon requis.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 892
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343388.16 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 893
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 714704.26 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France (dont corse). Échantillon requis.”
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7). Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1 livraison. Livraisons en France (dont corse). Échantillon requis.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 894
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 919833.60 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 895
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 461735.42 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— en partie III (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater;
— en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués de moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2019;
— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (Pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits));
— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc.); d'utilisation d'emballages durables,
Réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics.
Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179438
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgrimer: Unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En novembre 2020 et au 1 trimestre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 169-408741 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du fonds européen d'aide aux plus démunis
FEAD2020-3ATTRI”
Brève description:
“Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies...”
Brève description
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de
La campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de 18 lots numérotés de 878 à 895. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16676892.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 880
Titre: Haricots verts très fins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 886
Titre: Flageolets verts extra-fins
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 887
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 889
Titre: Petits pois très fins/carottes à l'étuvée
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 892
Titre: Lentilles cuisinées
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Dischamp
Adresse postale: ZA la Vernède — rue des Routiers — CS 20025 Sayat
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343388.16 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 895
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 878
Titre: Lait demi-écrémé UHT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence — PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4373838.71 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 879
Titre: Confiture extra de fraises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212322.27 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 881
Nom et adresse du contractant
Nom: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398104.27 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 882
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853080.57 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 883
Titre: Purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Langeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75829.38 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 884
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3149972.14 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 885
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514094.41 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 888
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521409.04 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 802120.95 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 891
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608394.24 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 893
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714704.26 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 894
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919833.60 💰
“Les éléments du marché sont consultables à FranceAgrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2020/S 251-629434 (2020-12-22)