La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Cnes2019 - lot 5
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123074
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Des échantillons seront à fournir et devront parvenir à la FFBA avant la date limite et heure limite de remise des offres (cf. règlement de la consultation).
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Source: OJS 2020/S 052-123074 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «Thon entier au naturel» pour lequel une première procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FFBA — fédération Banques alimentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400369
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123074
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2020/S 165-400369 (2020-08-21)