Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2019 des épiceries sociales lot 5 — thon entier au naturel

FFBA — Fédération Banques Alimentaires

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Cnes2019 - lot 5
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FFBA — Fédération banques alimentaires
Adresse postale: 15 rue du Val de Marne
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Contact
Adresse Internet: https://www.banquealimentaire.org/ 🌏
Courrier électronique: cnes@banquealimentaire.org 📧
Téléphone: +33 642858178 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123074
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Des échantillons seront à fournir et devront parvenir à la FFBA avant la date limite et heure limite de remise des offres (cf. règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 402 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable deux fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'agrément sanitaire conforme à la réglementation en vigueur pour les lots comportant des produits d'origine animale ou en contenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gentilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33455946500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 052-123074 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «Thon entier au naturel» pour lequel une première procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FFBA — fédération Banques alimentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400369
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123074
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Accord-cadre renouvelable 2 fois un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 165-400369 (2020-08-21)
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