La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2019 des épiceries sociales lot 5 — thon entier au naturel
Cnes2019 - lot 5”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «thon entier au naturel» pour lequel une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— inscription du candidat à un registre professionnel ou à...”
Liste et brève description des conditions
— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'agrément sanitaire conforme à la réglementation en vigueur pour les lots comportant des produits d'origine animale ou en contenant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gentilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Des échantillons seront à fournir et devront parvenir à la FFBA avant la date limite et heure limite de remise des offres (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 052-123074 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FFBA — fédération Banques alimentaires
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «Thon entier au naturel» pour lequel une première procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. Cette consultation concerne précisément le lot 5 «Thon entier au naturel» pour lequel une première procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué à ce lot pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre renouvelable 2 fois un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 000 💰
Source: OJS 2020/S 165-400369 (2020-08-21)