Achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire)

Métropole de Lyon

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR HT et d'un montant maximal de 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERRA — Marietton Pro

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des auto-écoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 2020sfar027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625027
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— niveau minimal requis: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimal requis: être en capacité de réaliser des prestations de formations réglementaires de conduite de poids lourds, FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire) de même nature et importance que celles de l'objet du marché, appréciées au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

— article 1 arrêté du 29.3.2016: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation; niveau minimal requis: agrément préfectoral en cours de validité ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon — 69000.
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation. Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:2020sfar027 — précision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres, précision sur les critères de sélection des offres:

— critère 1: valeur technique(50 %):

—— sous-critère nº 1: pertinence de l'organisation et de l'approche pédagogique (35 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat présentant l'organisation des sessions de formation, le programme détaillé des modules de formation, le contenu et les modalités pratiques de la formation (préciser les différents points abordés, modalités pédagogiques et méthodes utilisées, indiquer la durée des modules et le nombre maximum de stagiaire par session et remettre un modèle d'évaluation à chaud). La formation devra être en conformité avec les référentiels réglementaires actuels, les dispositifs mis en œuvre pour assurer un suivi administratif de qualité de la formation y compris la délivrance dans des délais satisfaisants de documents inhérents à la formation (attestations de présence, cartes de conducteurs);

—— sous-critère nº 2: moyens matériels affectés aux prestations (10 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat présentant les capacités d'accueil et les amplitudes horaires du centre de formation, les modalités de mise à disposition des locaux et du matériel qui sera fourni par le prestataire pour tous les modules de formation, le nombre total et le type de véhicule que le candidat mettra à disposition pour assurer les formations conformément à l'agrément préfectoral;

—— sous-critère nº 3: politique de renouvellement du parc routier nécessaire à la formation dans un objectif de réduction des émissions polluantes (5 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat décrivant l'état du parc en fonction des normes euros d'émissions de polluants pour les véhicules lourds (de 0 à VI), le plan de renouvellement sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans;

— critère 2: pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (20 %). Ce critère sera apprécié au regard des curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants et du cadre de note méthodologique précisant le nombre d'intervenants (formateurs et suppléants), les coordonnées et les disponibilités de l'interlocuteur référent, les qualifications et les expériences des intervenants, le rôle des intervenants dans l'organisme de formation, les modalités de suppléances pour les fonctions jugées indispensables (interlocuteur principal et formateurs);

— critère 3: prix (30 %). Le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625027 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR hors taxes et d'un montant maximal de 400 000 EUR hors taxes.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230381
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625027
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: CERRA — Marietton Pro
Adresse postale: RD 30 — circuit Marietton
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 089-230381 (2021-05-03)

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