Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR HT et d'un montant maximal de 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire)
2020sfar027”
Produits/services: Services des auto-écoles📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire)...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR HT et d'un montant maximal de 400 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire)...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations règlementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR HT et d'un montant maximal de 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— niveau minimal requis: aucune exigence particulière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimal requis: être en capacité de réaliser des prestations de formations réglementaires de conduite de poids lourds, FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire) de même nature et importance que celles de l'objet du marché, appréciées au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
— article 1 arrêté du 29.3.2016: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation; niveau minimal requis: agrément préfectoral en cours de validité ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon — 69000.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation. Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:2020sfar027 — précision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres, précision sur les critères de sélection des offres:
— critère 1: valeur technique(50 %):
—— sous-critère nº 1: pertinence de l'organisation et de l'approche pédagogique (35 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat présentant l'organisation des sessions de formation, le programme détaillé des modules de formation, le contenu et les modalités pratiques de la formation (préciser les différents points abordés, modalités pédagogiques et méthodes utilisées, indiquer la durée des modules et le nombre maximum de stagiaire par session et remettre un modèle d'évaluation à chaud). La formation devra être en conformité avec les référentiels réglementaires actuels, les dispositifs mis en œuvre pour assurer un suivi administratif de qualité de la formation y compris la délivrance dans des délais satisfaisants de documents inhérents à la formation (attestations de présence, cartes de conducteurs);
—— sous-critère nº 2: moyens matériels affectés aux prestations (10 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat présentant les capacités d'accueil et les amplitudes horaires du centre de formation, les modalités de mise à disposition des locaux et du matériel qui sera fourni par le prestataire pour tous les modules de formation, le nombre total et le type de véhicule que le candidat mettra à disposition pour assurer les formations conformément à l'agrément préfectoral;
—— sous-critère nº 3: politique de renouvellement du parc routier nécessaire à la formation dans un objectif de réduction des émissions polluantes (5 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat décrivant l'état du parc en fonction des normes euros d'émissions de polluants pour les véhicules lourds (de 0 à VI), le plan de renouvellement sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans;
— critère 2: pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (20 %). Ce critère sera apprécié au regard des curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants et du cadre de note méthodologique précisant le nombre d'intervenants (formateurs et suppléants), les coordonnées et les disponibilités de l'interlocuteur référent, les qualifications et les expériences des intervenants, le rôle des intervenants dans l'organisme de formation, les modalités de suppléances pour les fonctions jugées indispensables (interlocuteur principal et formateurs);
— critère 3: prix (30 %). Le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625027 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire)
2020sfar027”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire)...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR hors taxes et d'un montant maximal de 400 000 EUR hors taxes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire)...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR hors taxes et d'un montant maximal de 400 000 EUR hors taxes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-731
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CERRA — Marietton Pro
Adresse postale: RD 30 — circuit Marietton
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire)...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de prestations de formations réglementaires FIMO (Formation initiale minimale obligatoire) et FCO (Formation continue obligatoire), conclu pour une durée ferme de quatre ans, d'un montant minimal de 45 000 EUR hors taxes et d'un montant maximal de 400 000 EUR hors taxes.
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Source: OJS 2021/S 089-230381 (2021-05-03)