Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires
DVE1420”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires. Le marché comprend la fourniture, la livraison, le montage et...”
Description du marché
Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires. Le marché comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la Commune de Viry-Châtillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants annuels minimaux/maximaux: 10 000 EUR HT/90 000 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 157-381535 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires. Le marché comprend la fourniture, la livraison, le montage et...”
Description du marché
Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires. Le marché comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la commune de Viry-Châtillon.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020032
Titre:
“Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor SAS
Adresse postale: avenue de Saint-Marcellin — BP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.mobidecor.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est conclu du 01/01 au 31.12.2021 et, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est conclu du 01/01 au 31.12.2021 et, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 248-616821 (2020-12-16)