Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le Département du Morbihan
Département du Morbihan
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le Département du Morbihan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aristote
- • Cédoo Collectivités
- • Cristal Distribution
- • Dalta SA
- • Gama 29
- • Idéobjet
- • LAMY SAS
- • SARL Vog Import
- • SAS Laboratoire du Closeau
- • SIMP Ortho Solutions
- • Tissage Robert blanc
- • Zeclef
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire
- • Produits de soins pour mains › Produits désinfectants pour les mains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
| 2021-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Équipements de protection 📦
Produits désinfectants pour les mains 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez, Lieu dit CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498298
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux médicaux à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Masques chirurgicaux médicaux à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Masques alternatifs grand public en tissu à élastiques (taille adulte et adolescent)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques à fenêtre transparente.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel et solution hydro-alcoolique
Numéro du lot: 5
Brève description: Gel et solution hydro-alcoolique.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits désinfectants
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits désinfectants.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres équipements de protection corporels (gants, sur blouses, etc.)
Numéro du lot: 7
Brève description: Autres équipements de protection corporels (gants, sur blouses, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 205-498298 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le Département du Morbihan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Équipements de protection 📦
Produits désinfectants pour les mains 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez, Lieu dit CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498298
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les différents lots du présent marché seront conclus avec les trois meilleurs candidats pour chaque lot, sauf nombre de candidats dont l'offre est régulière inférieur à ce nombre. Il est nécessaire que les candidats soient conscients des modalités d'attribution de chacun des bons de commande.
Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les titulaires sont classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3) attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation.
La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite en cascade.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux médicaux à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Masques chirurgicaux médicaux à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les dispositions du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Masques alternatifs grand public en tissu à lanières (taille adulte et adolescent)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Masques alternatifs grand public en tissu à lanières (taille adulte et adolescent).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques alternatifs grand public en tissu à élastiques (taille adulte et adolescent)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Masques alternatifs grand public en tissu à élastiques (taille adulte et adolescent).
Intitulé du lot: Masques à fenêtre transparente
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques à fenêtre transparente.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel et solution hydro-alcoolique
Numéro du lot: 5
Brève description: Gel et solution hydro-alcoolique.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits désinfectants
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits désinfectants.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres équipements de protection corporels (gants, sur blouses, etc.)
Numéro du lot: 7
Brève description: Autres équipements de protection corporels (gants, sur blouses, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les différents lots du présent marché seront conclus avec les trois meilleurs candidats pour chaque lot, sauf nombre de candidats dont l'offre est régulière inférieur à ce nombre. Il est nécessaire que les candidats soient conscients des modalités d'attribution de chacun des bons de commande.
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Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les titulaires sont classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3) attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation.
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La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite en cascade.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 205-498298 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133040
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498298
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Procédure mise en œuvre pour sécuriser les apporvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Qualité des masques jugés au regard des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Procédure mise en œuvre pour sécuriser les approvisionnements et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
50
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Tissage Robert Blanc
Adresse postale: rue Mandarel
Commune postale: Bourg-Argental
Code postal: 42220
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Idéobjet
Adresse postale: 21 rue du Danemark
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Cédoo Collectivités
Adresse postale: 7 place des Minimes
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Lamy SAS
Adresse postale: rue Nicolas Appert — ZAC de Saint-Mémmie — CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: Marne 🏙️
Nom: SIMP Ortho Solutions
Adresse postale: 303 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SARL Vog Import
Adresse postale: 154 bis boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: Zeclef
Adresse postale: 59 rue de Ponthieu
Code postal: 75008
Nom: SAS Laboratoire du Closeau
Adresse postale: Le Closeau
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Dalta SA
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse postale: zone industrielle
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol — CS 60137
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Cristal Distribution
Adresse postale: pôle public — 518 route de Blangy
Commune postale: Le Trorquesne
Code postal: 14130
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
30
7
16
15
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, F, téléphone +33 223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — fax +33 299635684, adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, F, téléphone +33 240086404, fax +33 240476666
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, F, téléphone +33 223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — fax +33 299635684
Source: OJS 2021/S 053-133040 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133040
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498298
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consulté à l'adresse suivante; Département du Morbihan — hôtel du département — DGIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix des candidats retenus est de:
— lot 1: sans suite
— lot 2:
Tissage Robert Blanc: 350 000.00 EUR HT;
Idéobjet: 831 000.00 EUR HT;
— lot 3:
Cédoo: 302 000.00 EUR HT;
Lamy: 302 000.00 EUR HT;
SIMP Ortho Solutions: 253 000.00 EUR HT;
— lot 4:
Aristote: 1 740.00 EUR HT;
Vog Import: 3 055.00 EUR HT;
Zeclef: 6 375.00 EUR HT;
— lot 5:
Laboratoire du Closeau: 27 360.00 EUR HT;
Dalta SA: 23 600.00 EUR HT;
— lot 6:
Laboratoire du Closeau: 13 980.00 EUR HT;
Gama 29: 12 935.00 EUR HT;
Cristal Distribution: 13 970.00 EUR HT;
— lot 7: sans suite.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Procédure mise en œuvre pour sécuriser les apporvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Qualité des masques jugés au regard des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Procédure mise en œuvre pour sécuriser les approvisionnements et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
50
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Tissage Robert Blanc
Adresse postale: rue Mandarel
Commune postale: Bourg-Argental
Code postal: 42220
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Idéobjet
Adresse postale: 21 rue du Danemark
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Cédoo Collectivités
Adresse postale: 7 place des Minimes
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Lamy SAS
Adresse postale: rue Nicolas Appert — ZAC de Saint-Mémmie — CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: Marne 🏙️
Nom: SIMP Ortho Solutions
Adresse postale: 303 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SARL Vog Import
Adresse postale: 154 bis boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: Zeclef
Adresse postale: 59 rue de Ponthieu
Code postal: 75008
Nom: SAS Laboratoire du Closeau
Adresse postale: Le Closeau
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Dalta SA
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse postale: zone industrielle
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol — CS 60137
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Cristal Distribution
Adresse postale: pôle public — 518 route de Blangy
Commune postale: Le Trorquesne
Code postal: 14130
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
30
7
16
15
Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consulté à l'adresse suivante; Département du Morbihan — hôtel du département — DGIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix des candidats retenus est de:
— lot 1: sans suite
— lot 2:
Tissage Robert Blanc: 350 000.00 EUR HT;
Idéobjet: 831 000.00 EUR HT;
— lot 3:
Cédoo: 302 000.00 EUR HT;
Lamy: 302 000.00 EUR HT;
SIMP Ortho Solutions: 253 000.00 EUR HT;
— lot 4:
Aristote: 1 740.00 EUR HT;
Vog Import: 3 055.00 EUR HT;
Zeclef: 6 375.00 EUR HT;
— lot 5:
Laboratoire du Closeau: 27 360.00 EUR HT;
Dalta SA: 23 600.00 EUR HT;
— lot 6:
Laboratoire du Closeau: 13 980.00 EUR HT;
Gama 29: 12 935.00 EUR HT;
Cristal Distribution: 13 970.00 EUR HT;
— lot 7: sans suite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, F, téléphone +33 223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — fax +33 299635684, adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, F, téléphone +33 240086404, fax +33 240476666
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, F, téléphone +33 223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — fax +33 299635684
Source: OJS 2021/S 053-133040 (2021-03-12)
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