Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid19

Région Occitanie

Achat de masques a usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid19. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-09-04	Informations complémentaires
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, hôtel de région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367135
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de masques chirurgicaux Ffp1.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de masques grand public (UNS 2) tissu réutilisable à usage non sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de masques en tissu (UNS 1) réutilisable à usage non sanitaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de masques de protection résistants à l'humidité et en milieu marin.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon de chacun des masques proposés par le candidat est demandé (nom du candidat, numéro du lot, notice et recommandations ou préconisations à fournir avec). Remise des échantillons obligatoire avant la date limite de remise des offres. Ces échantillons ne donneront lieu à aucune indemnisation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0436

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2020/S 150-367135 (2020-07-31)

Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID-19.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422566
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367135
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2020/S 175-422566 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID19.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566500
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de masques chirurgicaux FFP1.

Achat de masques grand public (Uns 2) tissu réutilisable à usage non sanitaire.

Achat de masques en tissu (Uns 1) réutilisable à usage non sanitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Évaluation des moyens logistiques mis en place grâce au mémoire technique fourni par le candidat
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité des masques évaluée à partir des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): 2 — Qualité des masques évaluée à partir des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Comptoir européen de l'Habille
Adresse postale: 29 rue Cartier-Bresson
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 42440005 📞
Courrier électronique: comptabilite@cehp.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Kindy Project SAS
Adresse postale: 37 rue des Bonnetiers
Commune postale: Moliens
Code postal: 60220
Téléphone: +33 44464646 📞
Courrier électronique: iferganf@gmail.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom: Occitanie Protect
Adresse postale: 11 avenue Parmentier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 12597770 📞
Courrier électronique: contact@occitanie-protect.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon-Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 22096364 📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Nom: Solutio31
Adresse postale: 5 rue Henriot
Code postal: 31100
Téléphone: +33 34560144 📞
Courrier électronique: j.veses@groupe-solutio.fr 📧
Nom: ETS Boldoduc
Adresse postale: 15 chemin du Plateau
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Téléphone: +33 78800016 📞
Courrier électronique: adv@boldoduc.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: ETS Baures — Produits métallurgiques
Adresse postale: 462 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Christine Nayrac Innovation
Adresse postale: 20 boulevard Côte de Catalanou
Commune postale: Landorthe
Code postal: 31800
Téléphone: +33 73703960 📞
Courrier électronique: christinenayrac.innovation@gmail.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
52
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 230-566500 (2020-11-20)

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