Achat de masques a usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid19. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid19”
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“Achat de masques a usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid19. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Achat de masques a usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid19. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Achat de masques chirurgicaux Ffp1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Achat de masques grand public (UNS 2) tissu réutilisable à usage non sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Achat de masques en tissu (UNS 1) réutilisable à usage non sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles à usage technique📦
Description du marché: Achat de masques de protection résistants à l'humidité et en milieu marin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon de chacun des masques proposés par le candidat est demandé (nom du candidat, numéro du lot, notice et recommandations ou préconisations à fournir avec). Remise des échantillons obligatoire avant la date limite de remise des offres. Ces échantillons ne donneront lieu à aucune indemnisation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0436
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 150-367135 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID-19”
Brève description:
“Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID-19.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 150-367135
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 175-422566 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID19”
Brève description:
“Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID19.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Achat de masques chirurgicaux FFP1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Évaluation des moyens logistiques mis en place grâce au mémoire technique fourni par le candidat”
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché: Achat de masques grand public (Uns 2) tissu réutilisable à usage non sanitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des masques évaluée à partir des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat”
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Description
Description du marché: Achat de masques en tissu (Uns 1) réutilisable à usage non sanitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2 — Qualité des masques évaluée à partir des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de masques chirurgicaux FFP1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_1405
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de masques grand public (Uns 2) tissu réutilisable à usage non sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir européen de l'Habille
Adresse postale: 29 rue Cartier-Bresson
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 42440005📞
Courrier électronique: comptabilite@cehp.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kindy Project SAS
Adresse postale: 37 rue des Bonnetiers
Commune postale: Moliens
Code postal: 60220
Téléphone: +33 44464646📞
Courrier électronique: iferganf@gmail.com📧
Fax: +33 44464649 📠
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Occitanie Protect
Adresse postale: 11 avenue Parmentier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 12597770📞
Courrier électronique: contact@occitanie-protect.fr📧
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon-Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 22096364📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com📧
Fax: +33 22096465 📠
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020_1406
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de masques en tissu (Uns1) réutilisable à usage non sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Titre: Achat de masques en tissu (Uns 1) réutilisable à usage non sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutio31
Adresse postale: 5 rue Henriot
Code postal: 31100
Téléphone: +33 34560144📞
Courrier électronique: j.veses@groupe-solutio.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Boldoduc
Adresse postale: 15 chemin du Plateau
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Téléphone: +33 78800016📞
Courrier électronique: adv@boldoduc.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020_1297
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de masques de protection résistants à l'humidité et en milieu marin
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Baures — Produits métallurgiques
Adresse postale: 462 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Christine Nayrac Innovation
Adresse postale: 20 boulevard Côte de Catalanou
Commune postale: Landorthe
Code postal: 31800
Téléphone: +33 73703960📞
Courrier électronique: christinenayrac.innovation@gmail.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-566500 (2020-11-20)