Achat de livres, manuels, fournitures scolaires et pédagogiques, jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes
La procédure est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles: L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la commande publique Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-4 3º et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché comporte trois lots suivant descriptif complet dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de livres, manuels, fournitures scolaires et pédagogiques, jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la...”
Titre
Achat de livres, manuels, fournitures scolaires et pédagogiques, jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes
2020/16
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles: L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La procédure est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles: L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la commande publique Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-4 3º et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché comporte trois lots suivant descriptif complet dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de livres et manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après vente et démarche environnementale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles maternelles et élémentaires, les...”
Description du marché
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes de la ville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs (tranche d'âge de trois à seize ans) la ludothèque (tranche...”
Description du marché
Achat de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs (tranche d'âge de trois à seize ans) la ludothèque (tranche d'âge de trois ans à adulte) et l'espace municipal des jeunes de la ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est donc donnée à titre indicatif.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 228-561278 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles: L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La procédure est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles: L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-4-3º et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché comporte trois lots suivant descriptif complet dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouva
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de livres et manuels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Jeux et jouets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa...”
Le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande étant sans minimum ni maximum de commande, les montants indiqués pour chaque lot, pour la durée totale du marché, sont provisoires et pourront évoluer suivant les besoins.
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Source: OJS 2021/S 046-115302 (2021-03-03)