Achat de kits de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo — deux lots. Exécution sur les sites Labéo Orne (Alençon — 61) et Labéo Manche (Saint-Lô — 50).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de kits de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles
70-2020”
Produits/services: Kits de diagnostic📦
Brève description:
“Achat de kits de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) ainsi que la mise à disposition du matériel et des...”
Brève description
Achat de kits de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo — deux lots. Exécution sur les sites Labéo Orne (Alençon — 61) et Labéo Manche (Saint-Lô — 50).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Orne”
Titre
Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Orne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Kits de diagnostic📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon — 61.
Description du marché:
“Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Orne.”
Description du marché
Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Orne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions éventuelles annuelles pour une période d'un an chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions éventuelles.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est annuelle. Le marché est conclu pour une 1 période d'exécution, du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est annuelle. Le marché est conclu pour une 1 période d'exécution, du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021 et reconductible annuellement trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Manche”
Titre
Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Manche
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Lô.
Description du marché:
“Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Manche.”
Description du marché
Kits de dépistage pour ESB et tremblante, ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Manche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est annuelle. Le marché est conclu pour une première période d'exécution, du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est annuelle. Le marché est conclu pour une première période d'exécution, du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021 et reconductible annuellement trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labéo Orne — Alençon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Documents à fournir: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) pièces de la candidature: les renseignements à...”
Documents à fournir: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:
— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée;
— documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée; ou
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.
Ainsi que:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens;
— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;
— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2019;
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;
— extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;
B) pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;
— le(s) bordereau(x) de prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s);
— le cahier des clauses particulières daté et signé;
— l'agrément du test par la Commission européenne;
— le protocole analytique demandé à l'article 3 du chapitre II du CCP;
— la liste du matériel nécessaire à la méthode;
— la liste des consommables et produits nécessaires à la méthode;
— les contraintes éventuelles d'élimination des déchets liées à la méthode;
— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contacter les candidats pour avoir des précisions sur leur offre pendant la phase d'analyse (ex: demande d'échantillons pour test accompagné de l'ensemble des éléments nécessaires (matériels et consommables…).
Signature des documents: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas encore obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat d'habilitation de signature sera joint à l'offre. En cas de signature électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Modalités de paiement: les paiements s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours, sur les crédits de fonctionnement de Labéo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-543140 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de kits de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) ainsi que la mise a disposition du matériel et des...”
Brève description
Achat de kits de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) ainsi que la mise a disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo — deux lots. Exécution sur les sites Labéo Orne (Alençon — 61) et Labéo Manche (Saint-Lô — 50).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments du protocole analytique demandé”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Trois reconductions éventuelles pour des périodes d'un an chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Kits de dépistage pour ESB et tremblante ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Orne.”
Titre
Kits de dépistage pour ESB et tremblante ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Orne.
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idexx sarl
Adresse postale: 84 rue Charles Michels, CS 40023
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.idexx.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Kits de dépistage pour ESB et tremblante ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Manche”
Titre
Kits de dépistage pour ESB et tremblante ainsi que la mise à disposition du matériel et des consommables nécessaires à la réalisation des tests pour Labéo Manche
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 296 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 260 💰
“Les marchés ont été signés le 16.12.2020. Ils peuvent être consultés sur rendez-vous, pendant les heures d'ouverture du laboratoire à Labéo Orne — 19 rue...”
Les marchés ont été signés le 16.12.2020. Ils peuvent être consultés sur rendez-vous, pendant les heures d'ouverture du laboratoire à Labéo Orne — 19 rue Candie — CS 60007 — 61001 Alençon Cedex — tél. +33 233823900 — Fax: +33 233265561 — courriel: marche@laboratoire-labeo.fr — matin: 8h30-12h30 — après-midi: 13h30-17h30.
Les marchés sont conclus pour la 1 période d'exécution allant du 1.1.2021 au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits annuellement trois fois. La valeur totale indiquée pour chacun des lots s'entend sur la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 015-031270 (2021-01-18)