Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments -—12 lots. Application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean-Jaurès, CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments — 12 lots
VA-20069-20080”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments -—12 lots. Application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique: un...”
Brève description
Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments -—12 lots. Application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Matériaux de construction.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la métallurgie et métaux non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Description du marché: Produits de la métallurgie et métaux non ferreux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Clous📦
Description du marché: Quincaillerie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits du travail du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Description du marché: Produits du travail du bois.
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Dalles📦
Description du marché: Matériaux pour faux-plafonds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Description du marché: Matériaux PVC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols, murs et peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Revêtement de sols, murs et peintures
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, sanitaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché: Produits de chauffage.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Produits de la serrurerie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main et électroportatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: Outillage à main et électroportatif.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plastiques industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Plastiques industriels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La monnaie est l'euro.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Le...”
La monnaie est l'euro.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
— La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 163-395964 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 62 503
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments — douze lots
VA-20069-20080”
Brève description:
“Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments — 12 lots.
Application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique: un...”
Brève description
Achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments — 12 lots.
Application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement.
Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême.
L'Accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 916 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: Revêtement de sols, murs et peintures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-395964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-20069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bmso
Adresse postale: chemin DPT 109 E — bât T4 — Canejean
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://WWW.pointp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VA-20070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits de la métallurgie et métaux non ferreux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: VA-20071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
URL: http://WWW.legallais.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: VA_20072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits du travail du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Partedis
Adresse postale: 343 boulevard Jean-Jacques Bosc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: http://www.partedis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: VA-20073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériaux pour faux-plafonds
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.pointp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: VA-20074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériaux PVC
7️⃣
Numéro de contrat: VA-20075
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Revêtement de sols, murs et peintures
Nom et adresse du contractant
Nom: Unikalo
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France — ZI de l'Hippodrome
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
URL: http://www.nuances-unikalo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: VA-20076
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie — sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedeo
Adresse postale: Tour Saint-Gobain — 12 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cedeo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: VA-20077
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produits de chauffage
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: VA-20078
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits de la serrurerie
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.legallais.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: VA-20079
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Outillage à main et électroportatif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: VA-20080
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Plastiques industriels
Nom et adresse du contractant
Nom: Cacc
Adresse postale: rue du Commerce — CS 80258 — Châteaubernard
Commune postale: Cognac
Code postal: 16112
Région: Charente🏙️
URL: http://www.cacc.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-085754 (2021-02-15)