Achat de fournitures et manuels scolaires pour la caisse des écoles
Commune de Clermont-Ferrand
La consultation concerne 2 lots:
— lot nº 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers,
— lot nº 2: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Les 2 lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-26 | Avis de marché |
| 2020-03-16 | Informations complémentaires |
| 2020-04-22 | Informations complémentaires |
| 2020-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2020ce-Frn1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 2 rue Lacépède
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098679
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fournitures scolaires, petits matériels et papiers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de manuels scolaires, livres et supports d'enseignement (dont numériques)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont-Ferrand.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630565500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 042-098679 (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2020ce-Frn1
Brève description:
La consultation concerne 2 lots:
— lot nº 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers,
— lot nº 2: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Les 2 lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 2 rue Lacépède
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098679
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — fonds propres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne 2 lots:
— lot nº 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers,
— lot nº 2: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Les 2 lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fournitures scolaires, petits matériels et papiers les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant de commandes minimal annuel: 35 000 EUR HT/an soit 42 000 EUR TTC/an. Montant de commandes maximal annuel: 250 000 EUR HT/an soit 300 000 EUR TTC/an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de manuels scolaires, livres et supports d'enseignement (dont numériques): les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 25 000 EUR HT/an soit 30 000 EUR TTC/an. Montant maximal: 300 000 EUR HT/an soit 360 000 EUR TTC/an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont-Ferrand.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630565500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché étant d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois, il est susceptible d'être relancé dans 4 ans ou du fait d'une non reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 042-098679 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132695
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-098679
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 056-132695 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne DEUX lots:
— lot nº 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers.
— lot nº 2: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Les deux lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132695
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-098679
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne DEUX lots:
— lot nº 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers.
Les deux lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193523
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 082-193523 (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne 2 lots:
— lot 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers;
— lot nº 02: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Les deux lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193523
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: fournitures scolaires, petits matériels, papiers;
— lot nº 02: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534878
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 11 rue Charles Durand, CS 90004
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Librairie Laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 218-534878 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne deux lots:
— lot nº 01: fournitures scolaires, petits matériels, papiers;
— lot nº 02: fourniture de manuels scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques).
Les deux lots feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534878
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne deux lots:
— lot nº 01: fournitures scolaires, petits matériels, papiers;
Fournitures scolaires, petits matériels et papiers. Les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant de commandes minimal annuel: 35 000 EUR HT/an soit 42 000 EUR TTC/an;
— montant de commandes maximal annuel: 250 000 EUR HT/an soit 300 000 EUR TTC/an.
Oui au sens de la réglementation européenne: ces marchés sont reconductibles au maximum trois fois pour une durée égale à leur durée initiale.
Brève description:
Fourniture de manuels scolaires, livres et supports d'enseignement (dont numériques). Les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 25 000 EUR HT/an soit 30 000 EUR TTC/an;
— montant maximal: 300 000 EUR HT/an soit 360 000 EUR TTC/an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 11 rue Charles Durand, CS 90004
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Librairie Laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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