Achat de fournitures de bureau

Conseil départemental de l'Orne

Achat de fournitures de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SV/Fournitures de bureau
Brève description: Achat de fournitures de bureau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zzXbRPvLC 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zzXbRPvLC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601045
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commandes est valide un an à compter du 1.1.2021, puis reconductible trois fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2024 au plus tard.

Intitulé du lot: Lot 2 — timbrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Timbrage.
Valeur estimée hors TVA: 1 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — boîtes à archives
Numéro du lot: 3
Brève description: Boîtes à archives.
Intitulé du lot: Lot 4 — fournitures pour bibliothèques, imprimerie et divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures pour bibliothèques, imprimerie et divers.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:

— soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que: extrait K-Bis, attestation d'assurance en responsabilité civile;

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;

— une liste des moyens humains et matériels.

Attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).

Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Pour les entreprises adaptées (L. 5213-13 du code du travail): produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour l'établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles): produire une copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, en indiquant les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté;

— conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zzXbRPvLC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/Réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 21.1.2021 (16h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 243-601045 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187090
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601045
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les marchés sont valides du 25 mars au 31.12.2021 pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fournitures de bureau
Lot 2: timbrage
Lot 3: boîtes à archives
Lot 4: fournitures pour bibliothèques, imprimerie et divers
Lot 5: fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Office Dépôt France
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 41 666 EUR 💰
Nom: Timyx Atoll
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 667 EUR 💰
Nom: Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Eure Films Adhésifs
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray, BP 2
Commune postale: Sylvains-les-Moulins
Code postal: 27240
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 EUR 💰
Nom: L'Entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquart — ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 074-187090 (2021-04-13)

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