Achat de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le service sécurité du GEIE — GEF

Groupement d'exploitation du Fréjus

Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;
— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: Gef202006
Brève description:

Le présent marché de fournitures et de services a pour objet: — tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m — tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules; — le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437025
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. — En application de l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en œuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner. — Durée du marché: 61 mois dont une tranche ferme de quinze mois et une tranche optionnelle de douze mois reconductibles trois fois. — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:

— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m

— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;

— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m3 en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;

Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements:

La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).

Description des options:

Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée douze mois reconductible trois fois sans toutefois excéder 48 mois (quatre ans) prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites de 30 000 EUR HT/quatre ans minimum et 70 000 EUR HT/quatre ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel — 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;

— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance;

— la nature des activités garanties;

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143- 11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve, relatifs à des prestations pertinentes similaires fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte;

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques par métier ainsi que l'organisation du contrôle en usine dont le candidat dispose pour la fabrication et l'assemblage de matériels de même nature;

— descriptions et photographies des véhicules fabriqués par le candidat avec les références de leur réception technique et les spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés;

— attestation et/ou agrément de conformité aux normes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de l'adéquation des capacités économiques et financières des candidats avec la nature et le volume des prestations du marché, les candidatures seront classées d'après les capacités professionnelles et techniques (selon les justificatifs demandés articles 4.1.du règlement de la consultation phase candidature à télécharger sur le profil acheteur et rappelés dans les conditions de participation).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-437025 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de fournitures et de services a pour objet: — tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m — tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules. Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133067
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437025
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.

Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans toutefois excéder quarante-huit mois (quatre ans) prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites de 30 000 EUR HT/quatre ans minimum et 70 000 EUR HT/quatre ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel, 73500 Modane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 053-133067 (2021-03-12)

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