Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;
— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Avis de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le service sécurité du GEIE — GEF
Gef202006”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Brève description
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;
— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel — 73500 Modane.
Description du marché:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Description du marché
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m3 en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;
— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de l'adéquation des capacités économiques et financières des candidats avec la nature et le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de l'adéquation des capacités économiques et financières des candidats avec la nature et le volume des prestations du marché, les candidatures seront classées d'après les capacités professionnelles et techniques (selon les justificatifs demandés articles 4.1.du règlement de la consultation phase candidature à télécharger sur le profil acheteur et rappelés dans les conditions de participation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée douze mois reconductible trois fois sans toutefois...”
Description des options
Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée douze mois reconductible trois fois sans toutefois excéder 48 mois (quatre ans) prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites de 30 000 EUR HT/quatre ans minimum et 70 000 EUR HT/quatre ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance;
— la nature des activités garanties;
— le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143- 11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve, relatifs à des prestations pertinentes similaires fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte;
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques par métier ainsi que l'organisation du contrôle en usine dont le candidat dispose pour la fabrication et l'assemblage de matériels de même nature;
— descriptions et photographies des véhicules fabriqués par le candidat avec les références de leur réception technique et les spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés;
— attestation et/ou agrément de conformité aux normes.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. — En application de l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en œuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner. — Durée du marché: 61 mois dont une tranche ferme de quinze mois et une tranche optionnelle de douze mois reconductibles trois fois. — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-437025 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Brève description
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel, 73500 Modane.
Description du marché:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Description du marché
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m3 en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans toutefois...”
Description des options
Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans toutefois excéder quarante-huit mois (quatre ans) prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites de 30 000 EUR HT/quatre ans minimum et 70 000 EUR HT/quatre ans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437025
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133067 (2021-03-12)