Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Commune de Pont-l'Abbé

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Treize lots séparés. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020-003-plab
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Treize lots séparés. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lait 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Charcuterie 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de veau 📦
Pommes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Adresse postale: square de l'Europe
Code postal: 29129
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: http://Ville-pontlabbe.bzh 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr 📧
Téléphone: +33 298660909 📞
Fax: +33 298660900 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140077&orgAcronyme=b6x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2020-12-15 📅
Date de fin: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301141
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Pont-l'Abbé. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. La valeur estimée de chaque lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la ville et du CCAS sur la durée totale maximale possible de l'accord-cadre à bons de commande. Cette durée totale maximale possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire quatre fois douze mois si trois reconductions sont effectuées).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 764 460 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 35 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
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Intitulé du lot: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de fruits et légumes frais et de 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de fruits et légumes frais et de 4
Valeur estimée hors TVA: 77 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 108 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Valeur estimée hors TVA: 61 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 8
Brève description:
Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 9
Brève description:
Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 42 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 10
Brève description:
Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court
Numéro du lot: 11
Brève description:
Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 12
Brève description:
Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court
Numéro du lot: 13
Brève description:
Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: 2 460 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-l'Abbé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est un accord-cadre de fournitures soumis au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Un cahier des charges administratives particulières est également rédigé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. Le groupement de commande comprend deux membres: la Commune et le Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Pont-l'Abbé.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé
Numéro d'enregistrement national: 26290047500084
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Code postal: 29120
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire de Pont-l'Abbé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: À l'attention de Monsieur le président du Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé
Téléphone: +33 298871875 📞
Courrier électronique: administration@ccas-pontlabbe.fr 📧
Adresse Internet: http://Ville-pontlabbe.bzh/le-ccas/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pont-l'Abbé
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre à bons de commande pourrait être relancé en juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301141 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Valeur totale du marché: 201570.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Filets de poisson frais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111062
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301141
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court.
Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
La coordonnatrice du groupement de commandes est la commune de pont-l'abbé.
Le groupement de commande comprend deux membres: la commune et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 25 %
35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal
Prix (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs dt en matière de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Société France boissons Bretagne
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 13450.49 EUR 💰
Nom: Transgourmet Ouest
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 34019.42 EUR 💰
Nom: Entreprise Sovefrais
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Valeur totale du marché: 26301.65 EUR 💰
Nom: Entreprise le Saint-Fruits
Commune postale: Bourg-Blanc
Code postal: 29860
Valeur totale du marché: 17353.44 EUR 💰
Nom: Entreprise A2S
Commune postale: Kervignac
Code postal: 56700
Valeur totale du marché: 33684.26 EUR 💰
Nom: Entreprise top Atlantique
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Valeur totale du marché: 18 157 EUR 💰
Nom: Entreprise Bernard-Jean Floc'H
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Valeur totale du marché: 20612.95 EUR 💰
13 190 EUR 💰
Nom: Sovefrais
Valeur totale du marché: 13227.50 EUR 💰
Nom: Entreprise Biocoop restauration
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 2246.39 EUR 💰
Nom: Entreprise EARL du Vern
Commune postale: Saint-Ivy
Code postal: 29140
Valeur totale du marché: 2768.25 EUR 💰
Nom: Biocoop restauration
Valeur totale du marché: 5738.75 EUR 💰
Nom: Entreprise Marie-Laure Cocoual La Ferme-aux-Libellules
Commune postale: Briec
Code postal: 29510
Valeur totale du marché: 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire de Pont-l'Abbé
À l'attention de M. le président du centre communal d''action sociale de Pont-l'Abbé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 045-111062 (2021-03-01)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Biocoop Restauration Entreprise A2S Entreprise Bernard-Jean Floc'H Entreprise Biocoop restauration Entreprise EARL du Vern Entreprise le Saint-Fruits Entreprise Marie-Laure Cocoual La... Entreprise Sovefrais Entreprise top Atlantique Société France boissons Bretagne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Céréales Légumes, fruits et noix Légumes Fruits et fruits à coque Fruits non tropicaux Pommes, poires et coings Pommes