Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Treize lots séparés. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Pont-l'Abbé
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Adresse postale: square de l'Europe
Commune postale: Pont-l'Abbé
Code postal: 29129
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le maire de Pont-l'Abbé
Téléphone: +33 298660909📞
Courrier électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr📧
Fax: +33 298660900 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://Ville-pontlabbe.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé
Numéro d'enregistrement national: 26290047500084
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Commune postale: Pont-l'Abbé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“À l'attention de Monsieur le président du Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé”
Téléphone: +33 298871875📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. Le groupement de commande comprend deux membres: la Commune et le Centre...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. Le groupement de commande comprend deux membres: la Commune et le Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
2020-003-plab”
Titre
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
2020-003-plab
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Treize...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Treize lots séparés. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 764 460 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-l'Abbé.
Description du marché:
“Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-15 📅
Date de fin: 2021-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Céréales📦
Description du marché:
“Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation...”
Description du marché
Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire....”
Description du marché
Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fruits et légumes frais et de 4 et 5 gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché:
“Achat de fruits et légumes frais et de 4 et 5 gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire....”
Description du marché
Achat de fruits et légumes frais et de 4 et 5 gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé📦
Produits/services supplémentaires: Crustacés congelés📦
Description du marché:
“Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à...”
Description du marché
Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire....”
Description du marché
Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché:
“Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Description du marché:
“Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire....”
Description du marché
Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation...”
Description du marché
Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé...”
Description du marché
Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché:
“Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation...”
Description du marché
Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes📦
Description du marché:
“Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des...”
Description du marché
Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est un accord-cadre de fournitures soumis au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Un cahier des charges administratives particulières est également rédigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-l'Abbé.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre à bons de commande pourrait être relancé en juin 2024.
Informations complémentaires
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Pont-l'Abbé. La consultation est passée...”
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Pont-l'Abbé. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. La valeur estimée de chaque lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la ville et du CCAS sur la durée totale maximale possible de l'accord-cadre à bons de commande. Cette durée totale maximale possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire quatre fois douze mois si trois reconductions sont effectuées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 123-301141 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de M. le maire de Pont-l'Abbé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“À l'attention de M. le président du centre communal d''action sociale de Pont-l'Abbé”
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La coordonnatrice du groupement de commandes est la commune de pont-l'abbé.
Le groupement de commande comprend deux membres: la commune et le centre...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
La coordonnatrice du groupement de commandes est la commune de pont-l'abbé.
Le groupement de commande comprend deux membres: la commune et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201570.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits”
Critère de qualité (nom): Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 35 %
Description
Description du marché:
“Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 25 %
Description
Description du marché:
“Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Achat de fruits et légumes frais et de 4 et 5 gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture” Description
Description du marché:
“Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.”
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché:
“Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal”
Prix (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs dt en matière de performance environnementale” Description
Description du marché:
“Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.”
Description du marché:
“Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.”
Description du marché:
“Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.”
Description du marché
Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.”
Description du marché: Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société France boissons Bretagne
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13450.49 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet Ouest
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34019.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Sovefrais
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26301.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Achat de fruits et légumes frais et de 4 et 5 gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise le Saint-Fruits
Commune postale: Bourg-Blanc
Code postal: 29860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17353.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise A2S
Commune postale: Kervignac
Code postal: 56700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33684.26 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-015
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise top Atlantique
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 157 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-016
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Bernard-Jean Floc'H
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20612.95 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-017
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 190 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-018
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Sovefrais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13227.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Biocoop restauration
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2246.39 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise EARL du Vern
Commune postale: Saint-Ivy
Code postal: 29140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2768.25 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-021
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop restauration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5738.75 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-022
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Marie-Laure Cocoual La Ferme-aux-Libellules
Commune postale: Briec
Code postal: 29510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 045-111062 (2021-03-01)