Achat de denrées alimentaires pour les besoins des adhérents de la centrale d'achat régionale Occitanie

Région Occitanie

La présente consultation concerne l'achat de denrées alimentaires pour les besoins des adhérents de la centrale d'achat régionale Occitanie. La consultation comporte 33 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par lot. Les volumes prévisionnels par produit et par lot sont indiqués dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits
• Pommes de terre et légumes secs › Légumes secs à cosse et à gousse
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de la minoterie › Riz transformé
• Viande › Viande bovine

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: Achat_Denrees_alimentaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes secs à cosse et à gousse 📦
Pâtes alimentaires 📦
Riz transformé 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Jus de fruits 📦
Produits laitiers 📦
Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gard 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: centralealimentaire@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9962&orgAcronyme=q1s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206594
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Épicerie- légumineuses conventionnel pour le département des Pyrénées Orientales (66)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Épicerie — légumineuses conventionnel pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 3
Brève description: Épicerie — légumineuses conventionnel pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 4
Brève description: Épicerie — légumineuses bio pour le département des Pyrénées Orientales (66).
Numéro du lot: 5
Brève description: Épicerie — légumineuses bio pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 6
Brève description: Épicerie — légumineuses bio pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 7
Brève description: Épicerie: pâtes légumineuses bio pour l'ensemble du territoire régional.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Épicerie: pâtes blé dur conventionnel pour le département des Pyrénées-Orientales (66).

Numéro du lot: 9
Brève description: Épicerie: pâtes blé dur conventionnel pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 10
Brève description: Épicerie: pâtes blé dur conventionnel pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 11
Brève description: Épicerie: pâtes blé dur bio pour le département des Pyrénées Orientales (66).
Numéro du lot: 12
Brève description: Épicerie: pâtes blé dur bio pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 13
Brève description: Épicerie — riz IGP type Camargue pour le territoire régional.
Numéro du lot: 14
Brève description: Épicerie — jus de pomme bio pour le département des Pyrénées Orientales (66).
Intitulé du lot: Épicerie — jus de pomme bio pour le département de Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 15
Brève description: Épicerie — jus de pomme bio pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 16
Brève description: Épicerie — jus de pomme bio pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 17
Brève description: Épicerie — jus de pomme conventionnel pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 18
Brève description: Crèmerie: lait pasteurisé pour le département des Pyrénées Orientales (66).
Numéro du lot: 19
Brève description: Crèmerie: lait pasteurisé pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 20
Brève description: Crèmerie: lait pasteurisé pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 21
Brève description: Crèmerie: crème fraîche liquide pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 22
Brève description: Crèmerie: crème fraîche liquide pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 23
Brève description:

Crèmerie: crème fraîche épaisse pour le département des Pyrénées Orientales (66).

Numéro du lot: 24
Brève description: Crèmerie: crème fraîche épaisse pour le département de Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 25
Brève description: Crèmerie: yaourt pour le département des Pyrénées Orientales (66).
Numéro du lot: 26
Brève description: Crèmerie: yaourt pour le département de la Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 27
Brève description: Crèmerie: yaourt pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 28
Brève description: Crèmerie: yaourt bio pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 29
Brève description:

Crèmerie: yaourt au lait de brebis bio pour le département des Pyrénées Orientales (66).

Numéro du lot: 30
Brève description:

Crèmerie: yaourt au lait de brebis bio pour le département de la Haute-Garonne (31).

Numéro du lot: 31
Brève description: Crèmerie: yaourt au lait de brebis bio pour le département du Gard (30).
Numéro du lot: 32
Brève description:

Viande — produits de jeunes bovins bio pour le département des Pyrénées Orientales (66).

Numéro du lot: 33
Brève description: Viande — produits de jeunes bovins bio pour le département du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-206594 (2020-04-30)

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