Achat de carburants, recharge de véhicules électriques par cartes à puces et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CD d'Eure-et-Loir et Le SDIS d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;
— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes a puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 20cartescarburant
Brève description:

— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes; — à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes a puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474469
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;

— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes a puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: place Chatelet
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 28 Groupement des services techniques
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sp@eurelien.fr 📧
: marches.publics@sdis28.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2020/S 197-474469 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes; — à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 094 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629268
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474469
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021, sans montant minimal, ni montant maximal. Cet accord-cadre est réalisé dans le cadre d'un groupement de commande avec le SDIS 28. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir en est le coordonnateur. Le montant indiqué pour le marché est le montant estimatif de la commande-type étendu sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 094 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 28 groupement des services techniques
Source: OJS 2020/S 251-629268 (2020-12-22)

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